Journée d’information élus et placiers

Fédération Nationale des Marchés de France 

14 rue de Bretagne 75003 PARIS

01 48 87 51 45 –

Organisme formateur : n°11 75 55557 75

 

« Gérer, Organiser les marchés »

Formation –Information des personnes en charge des marchés

 

 

  • Le Commerce Non Sédentaire : aspects économiques

– Une zone de chalandise mobile

– L’importance du commerce non sédentaire dans l’appareil commercial

 

  •  Le Commerce Non Sédentaire : aspects réglementaires

– Qui sont les commerçants des marchés de France

– Définition juridique de la profession

– Statut juridique de l’entreprise

– Statut fiscal de l’entreprise

 

  • Le Commerce Non Sédentaire et le domaine public

– Règles d’occupation du domaine public

– Typologie des marchés

– Modes de gestion des marchés

– Le préposé au placement

– La création le transfert la suppression d’un marché

– Les acteurs du marché

 

  •  La gestion du marché et l’offre commerciale

– Complémentarité avec le commerce sédentaire

– La représentativité des commerçants

– Le règlement de marché

– Les droits de place

– L’équipement des marchés

– L’hygiène, la propreté, la sécurité

– La gestion des déchets

 

Le livret distribué comprend un récapitulatif de la formation

1. Le domaine public – 2. La liberté du Commerce – 3. Le règlement de marché – 4. Les attributions d’emplacement – 5. La régie directe – 6. Les obligations des professionnels – 7. Etalage et denrées alimentaires – 8. La suppression, le transfert ou la création d’un marché – 9. La commission de marché.