Réunis en congrès à ALBI les 24, 25 février et 26 février 2025, les syndicats des Marchés de France ont défini ensemble leurs principales revendications et objectifs 2025
Ils manifestent :
– Leur opposition totale à l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000€ et exigent, dans le cas du maintien de la disposition, qu’une exonération soit mise en place pour les activités du Commerce non Sédentaire
Afin de pouvoir porter leurs propositions et revendications, ils attendent :
– La réactivation d’une commission « Halles, Marchés et Commerces sur le domaine public » à l’Assemblée Nationale et sa création au Sénat
Ils demandent :
– L’obligation de maintien des foires et marchés en cœur de ville même si des projets de végétalisation ou réfections de l’espace public sont réalisés.
– La garantie du respect de l’accès au marché pour tous les professionnels passagers et démonstrateurs à contrario de l’instauration de quotas trop restrictifs.
– Une circulaire ministérielle à destination des préfets et des maires pour rappeler que toute occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire qui est un acte administratif écrit.
– La précision législative sur l’article L2124-32-1 du Code Général de Propriété des Personnes Publiques (C3P) : « un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public sous réserve de l’existence d’une clientèle propre » il pourrait être ajouté à la phrase « liée à un emplacement identifié dans une AOT ».
– L’exclusion des marchés de plein air de la loi Sapin2 (Art 2122 et suivants du C3P)
Ils dénoncent :
– Le manque de consultation de leurs organisations professionnelles dans les programmes « Action Cœur de Ville » « Petites Villes de demain »
– Le développement de l’insécurité liée aux ventes à la sauvette, contrefaçons et autres produits illicites,
– La multiplication des pickpockets, vols de caisse et vols à l’étalage sur les marchés et les espaces publics où les polices et gendarmeries ne sont pas assez présentes.
Ils préconisent :
– La valorisation des entrepreneurs et entreprises par le développement d’une image positive de nos marchés, par la mise en place de stratégies collectives type label ou charte d’image de marque et ce, pour garantir la pérennité de nos activités en cœur de ville, dans les espaces rénovés ou végétalisés : des actions simples sur la tenue et l’image du stand (bâches
de tour, qualité du matériel utilisé).
– La professionnalisation et formation de tous les acteurs de la filière (entrepreneurs, placiers, élus…).