Courrier de David DOKHAN, Avocat de la Fédération : J’ai le plaisir de vous informer que le Tribunal Administratif de Montpellier vient de me transmettre l’arrêté municipal du 06/01 par lequel le Maire de Balaruc-Les-Bains retire le règlement de marché que nous avons contesté devant le Tribunal Administratif. Conséquence n°1 : La requête de la Lire plus …

Taux de prélèvement à la source inchangés, aides énergétiques revalorisées, bonus écologique révisé, taux de PEL modifié… Découvrez ce qui change pour vous en tant que particulier en ce début d’année 2025. Tous les changements et les liens utiles sont dans cet article.   Impôts et revenus La non-revalorisation du barème de l’impôt sur le Lire plus …

La vignette Crit’Air est un autocollant apposé sur le pare-brise des véhicules pour indiquer leur niveau de pollution. Son objectif : permettre aux collectivités territoriales de réguler la circulation et le stationnement en vue d’améliorer la qualité de l’air. C’est sur le classement Crit’Air que s’appuient notamment les Zones à faibles émissions (ZFE) en France Lire plus …

Les dates des soldes sont fixées, pour chaque saison, par la loi. Retrouvez le calendrier des soldes d’hiver en 2025, selon votre lieu de résidence. Sur quelle période se déroulent les soldes d’hiver 2025 ? Les dates des soldes sont déterminées conformément à l’article L. 310-3 du code de commerce et à l’arrêté du 27 mai Lire plus …

En tant que commerçant, vous ne pouvez pas accepter un paiement en espèces au-delà d’une certaine somme. Par ailleurs, vous n’êtes pas non plus tenu d’accepter le paiement en liquide en toute circonstance. Voici tout ce que vous devez savoir sur le paiement en espèces. Si les paiements en espèces ont sensiblement réduit ces dernières Lire plus …