Catégorie : Actualité

Dans son édition du 9 avril Maire info, Franck Lemarc évoque avec Mme Rubin la situation catastrophique des commerçants non sédentaires non alimentaires : Extrait : « Les commerces non alimentaires demandent à pouvoir revenir sur les marchés et dénoncent une situation « catastrophique » Depuis le décret du 2 avril dernier, les étals de produits Lire plus …

Le commerçant doit individuellement demander une dérogation à la Métropole de Lyon Liste détaillée des motifs de dérogation individuelle à caractère temporaire 9 cas vous permettent d’être éligible à une demande de dérogation individuelle (si le véhicule ne remplit aucune de ces conditions, votre demande sera automatiquement rejetée) : Véhicule utilisé dans le cadre d’événements ou Lire plus …

Interdiction des véhicules Diesel dont la première mise en circulation est intervenue avant 2006 Site ZFE : Mise à jour au 31 mars 2021 Dérogations : – Véhicules d’approvisionnement des marchés, disposant d’une autorisation délivrée par une commune d’Ile-de-France, et dans le cadre exclusif de leur approvisionnement – Véhicules frigorifiques et camions-citernes – Véhicules spécialisés Lire plus …

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale Lire plus …

Le chèque de 500 euros destiné aux entreprises fermées administrativement lors du second confinement et ayant engagé des dépenses de numérisation est prolongé. Les factures jointes au dossier de demande pourront être datées jusqu’au 30 juin 2021. Cette aide aux TPE, sous forme de chèque numérique de 500 euros, s’inscrit dans le cadre du plan de Lire plus …

Quelles sont les nouvelles conditions pour solliciter le fonds de solidarité au titre des pertes de mars 2021 ? Quelles aides pour les commerces qui ont dû fermer dans 16, puis 19 départements dès le mois de mars ? Quand le fonds de solidarité sera-t-il disponible ? Quid du fonds de solidarité pour les pertes Lire plus …

Merci de bien vouloir accorder votre attention et votre soutien à la requête suivante adressée à : Monsieur Jean Castex , Premier Ministre, Monsieur Bruno Lemaire, ministre de l’économie, Monsieur Alain Griset, ministre délégué aux TPE, les marchés de plein vent ouverts à tous !!   Le décret 2021-384 du 2 avril 2021 a interdit Lire plus …

INTERDICTION DES ACTIVITÉS NON ALIMENTAIRES SUR LES MARCHÉS – DÉCRET DU 2 AVRIL 2021 Malgré tous nos efforts, il a été décrété une interdiction nationale des activités non alimentaires sur nos marchés dans les mêmes dispositions que les commerces sédentaires! Ci-dessous le décret paru le 2 avril 2021 : Décret n° 2021-384 du 2 avril Lire plus …

Suite aux annonces du Président de la République expliquant hier soir que le décret concernant les 19 départements en confinement partiel serait étendu à l’ensemble du territoire dans les mêmes dispositions: A ce jour, les commerçants non alimentaires sont autorisés sur les marchés de plein air. Seuls sont interdits les vides grenier, brocantes et ventes Lire plus …

Madame, Monsieur le Président, cher(e) Collègue, Suite aux annonces du Président de la République expliquant hier soir que le décret concernant les 19 départements en confinement partiel serait étendu à l’ensemble du territoire dans les mêmes dispositions : à ce jour, les commerçants non alimentaires sont autorisés sur les marchés de plein air. Seuls sont Lire plus …