Catégorie : Actualité

Publié le 25 février 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de finances pour 2025 met fin à l’utilisation de l’auto-certification pour les éditeurs de logiciel de caisse. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique ce que cela implique pour votre entreprise. Afin de lutter contre la fraude à la TVA, les éditeurs des logiciels Lire plus …

Par Bercy Infos, le 14/02/2025 – Depuis la promulgation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en 2020, de nouvelles interdictions de produits en plastique entrent en vigueur chaque année. Objectif : la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. On fait le point sur Lire plus …

Les seuils des différentes tranches d’imposition pour 2025, applicables sur les revenus 2024, ont été relevés à la hausse compte tenu de l’inflation. Bonne nouvelle pour les contribuables français. Les seuils des différentes tranches d’imposition pour 2025, applicables sur les revenus 2024, ont été relevés de 1,8%, soit le niveau de l’inflation enregistré l’an passé. En conséquent, Lire plus …

Il y a 10 ans, le 11 janvier 2015, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Cacher, nous avons découvert  une France unie venue rendre hommage aux 17 victimes. De partout, dans toutes les villes et villages, des minutes de silence, des cortèges immenses, pour défiler sous une seule pancarte Lire plus …

Courrier de David DOKHAN, Avocat de la Fédération : J’ai le plaisir de vous informer que le Tribunal Administratif de Montpellier vient de me transmettre l’arrêté municipal du 06/01 par lequel le Maire de Balaruc-Les-Bains retire le règlement de marché que nous avons contesté devant le Tribunal Administratif. Conséquence n°1 : La requête de la Lire plus …