Une résiliation plus facile des contrats d’assurance
À partir du 1er juin, vous ne serez plus obligé de vous lancer dans de longues procédures ou d’envoyer des lettres recommandées pour résilier vos contrats d’assurance. Une nouvelle mesure permettra de le faire en seulement trois clics, vous offrant ainsi la possibilité de souscrire à des contrats plus avantageux. Ce système de « bouton résiliation » s’applique tant aux contrats déjà en cours qu’à ceux à venir, et concerne spécifiquement les contrats d’assurance pour les particuliers en dehors de leurs activités professionnelles. Cette mesure sera prochainement étendue à d’autres services comme les abonnements téléphoniques ou les abonnements en termes de factures d’électricité.
Une nouvelle météo : la météo des forets
Suite aux incendies qui ont dévasté plus de 72 000 hectares de végétation pendant l’été 2022, le Gouvernement introduit à partir du 1er juin un nouvel outil : la météo des forêts. Son objectif est d’informer le public sur les risques d’incendie dans leur département. Sur le site de Météo France, une carte sera disponible, présentant quatre niveaux de vigilance basés sur des paramètres tels que la sécheresse de la végétation, la température de l’air, les précipitations et l’humidité. Dans les départements où le risque est plus élevé, des messages de prévention seront diffusés afin d’encourager la population à adapter son comportement en conséquence.
Stop aux arnaques financières
Dès le 1er juin, les professionnels de la banque, de l’assurance et de la finance qui sont enregistrés dans le registre de l’Orias devront obligatoirement fournir un moyen de contact au public. Cette nouvelle mesure a pour objectif de lutter contre les escroqueries financières impliquant l’usurpation de l’identité des intermédiaires. Elle permet aux consommateurs de vérifier si un professionnel ou un intermédiaire est autorisé à exercer et s’il respecte les exigences de sa profession.
Le gaz et la fin de ses tarifs réglementés
À partir du 30 juin 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) prendront fin pour les particuliers et les copropriétés. Les 2,55 millions de foyers concernés devront donc souscrire à une autre offre avant cette date. Dans le cas contraire, une offre par défaut leur sera attribuée pour éviter toute coupure, une offre qui pourrait potentiellement être plus chère mais qu’il sera possible de résilier. En 2017, le Conseil d’État a jugé que cet encadrement des prix n’était pas conforme au droit européen car il entrave la réalisation d’un marché concurrentiel du gaz. Pour le moment, les contrats d’électricité au tarif réglementé restent maintenus.
Déclaration des revenus et des biens immobiliers
La date butoir était fixée au 1er juin à 23 h 59 pour finaliser et valider votre déclaration en ligne si vous résidez dans les départements allant de 20 à 54. Quant aux départements 55 et au-delà, vous bénéficiez de quelques jours supplémentaires : la date limite est fixée au 8 juin à 23 h 59.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent se conformer à une nouvelle obligation déclarative. Que ce soit des particuliers ou des entreprises, ils ont jusqu’au 30 juin 2023 pour effectuer leur déclaration via le service en ligne gouvernemental « Gérer mes biens immobiliers ». Chaque propriétaire est tenu d’indiquer le statut d’occupation du logement, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Dans le cas où le bien est occupé par un tiers, il sera nécessaire de fournir les informations relatives à l’identité des occupants et à la période d’occupation du logement.