Retraites
À partir du 1er septembre, l’âge auquel les individus pourront prendre leur retraite sera relevé à 62 ans et 3 mois pour ceux de la génération née en 1961 (entre septembre et décembre).
Ensuite, cet âge sera porté à :
– 62 ans et 6 mois pour la génération née en 1962,
– 62 ans et 9 mois pour celle née en 1963, et ainsi de suite, culminant à 64 ans pour la génération née en 1968.
En parallèle, les pensions de faible montant seront revalorisées.
À partir du 1er septembre, la pension minimale sera augmentée pour atteindre 848 euros bruts pour une carrière complète.
Pour les personnes qui décident de prendre leur retraite à partir du 1er septembre 2023, une hausse maximale de 100 euros bruts par mois sera appliquée à la pension minimale.
Cependant, cela nécessitera une carrière complète à temps plein au salaire minimum (Smic), qu’ils soient salariés, artisans-commerçant ou agriculteurs.
Pour les retraites en cours, une augmentation de la pension minimale est également prévue, qui s’appliquera aux retraités ayant cotisé au moins 120 trimestres et bénéficiant d’une retraite au taux maximum.
Différents cas de figures pris en compte :
- Les « carrières longues »
Pour rappel, ce dispositif permet un départ à la retraite anticipée pour ceux et celles qui ont commencé leur vie professionnelle de manière précoce.
Dorénavant, ce mécanisme sera ouvert à ceux et celles ayant débuté leur activité professionnelle avant l’âge de 21 ans (comparé à 20 ans auparavant). De plus, il comportera quatre seuils d’âge d’admissibilité, au lieu des deux actuels :
– À 58 ans si l’activité professionnelle a débuté avant 16 ans,
– À 60 ans si elle a commencé avant 18 ans,
– À 62 ans si elle a débuté avant 20 ans,
– À 63 ans si elle a commencé avant 21 ans.
- Un bonus pour certaines mères de famille
Afin d’atténuer les effets négatifs de la réforme pour certaines mères de famille, une disposition de bonus sera mise en place. En pratique : celles qui atteindront une durée de cotisation de plus de 43 ans un an avant l’âge légal de départ à la retraite, et qui bénéficient d’au moins un trimestre de majoration pour maternité ou éducation des enfants, auront droit à une majoration de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire cotisé.
- Prise en compte accrue de l’usure professionnelle
En ce qui concerne la problématique de la pénibilité au travail, des améliorations seront apportées au compte professionnel de prévention (C2P).
Les points accumulés sur ce compte seront dorénavant directement liés de manière proportionnelle au nombre de facteurs de risques auxquels un travailleur est confronté.
Pour rappel, les facteurs de risque pris en considération sont les suivants :
– Les environnements hyperbares (hautes pressions),
– Les conditions climatiques extrêmes,
– Le bruit,
– Le travail de nuit,
– Les rotations d’équipes,
– Les tâches répétitives.
Chaque point obtenu offrira aux employés la possibilité d’ajouter 500 euros à leur compte personnel de formation (par rapport aux 375 euros avant le 1er septembre 2023).
De manière parallèle, la création d’un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est prévue, dans le but d’améliorer la prévention des risques professionnels dits « ergonomiques », comme les positions inconfortables et les vibrations mécaniques.
Doté d’un milliard d’euros sur une période de cinq ans, ce fonds aura pour vocation principale de soutenir les travailleurs exposés à ces risques et désireux d’entreprendre une démarche de reconversion professionnelle.
Suppression des principaux régimes spéciaux
À compter du 1ᵉʳ septembre, les régimes spéciaux de la RATP, des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF…), des clercs et employés de notaires et de la Banque de France prendront fin.
Si les employés actuels de ces branches conservent leurs avantages, ils seront toutefois également concernés par le glissement graduel de deux années de l’âge légal de retraite à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 ainsi que par l’accélération de la mise en œuvre de la réforme Touraine de 2014.
Changement du taux de prélèvement pour l’impôt sur le revenu
En se basant sur les revenus que vous avez déclarés au cours du printemps de l’année dernière pour l’exercice fiscal 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) va mettre à jour le taux de prélèvement personnalisé qui sera communiqué à votre employeur.
→ C’est pourquoi il est possible que les salaires du mois de septembre fassent l’objet de quelques ajustements.
En dehors de cette modification, les travailleurs ont la possibilité de changer leur choix de taux de prélèvement à n’importe quel moment. Ils ont le choix entre :
– Le taux personnalisé (calculé en fonction du revenu total du foyer),
– Le taux individualisé (pour différencier les taux au sein d’un couple),
– Le taux neutre.
Revalorisation du forfait social pour les employeurs en cas de rupture conventionnelle
Représentant une véritable alternative aux démissions et aux licenciements, les employeurs devront désormais faire face à des charges plus élevées pour les ruptures conventionnelles de contrats de travail. Ce taux sera augmenté de 20 % à 30 %.
Cette nouvelle règlementation entrera en vigueur pour les indemnités versées concernant les contrats de travail dont la conclusion interviendra après le 31 août 2023.
Education
– Un élève responsable de harcèlement scolaire pourra désormais être changé d’école par décision administrative. Le directeur académique, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école.
– Tous les élèves de 6ème auront une heure de mathématiques en plus par semaine. Ils seront répartis en petits groupes en fonction de leur niveau déterminé par leurs notes de CM2 et les évaluations nationales en début d’année. Cette heure remplacera 1h de technologie.
– Baccalauréat : les épreuves de spécialité du bac qui avaient lieu en mars, seront désormais déplacées au mois de juin., le grand oral sera allégé de 5 minutes.
– Pour les élèves de Premières, les épreuves orales de français porteront sur 6 textes au lieu de 20.
– Les mathématiques seront obligatoires en classe de Première et Terminale et feront donc partis du tronc commun au bac.
– L’abaya, vêtement à caractère religieux sera interdite dans touts les établissement scolaires de France puisque contraire au principe de laïcité .
– Dispositif « devoirs faits » qui permet aux élèves de faire leurs devoirs au collège plutôt que chez eux, il sera rendu obligatoire en 6eme.
Revalorisation des salaires enseignants
La rentrée de 2023 apporte des nouvelles positives pour les 850 000 enseignants et membres du personnel de l’éducation et de l’orientation. En effet, selon le site officiel du ministère de l’Éducation nationale, « le montant de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) pour le premier degré et de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) pour le second degré sera doublé. » En conséquence, une augmentation de 100 euros nets par mois est prévue pour l’ensemble des enseignants.
Revalorisation du montant des bourses étudiantes
Chaque échelon se verra augmenter de 37 euros le montant de sa bourse. De plus, les tarifs des repas des Crous sont gelés pour l’année scolaire 2023-2024. Un prix dit «social» de 3,30 euros et un tarif «très social» à 1 euro seront disponibles pour les étudiants boursiers ou «non-boursiers précaires».