1. Rapprochez-vous de votre banquier pour obtenir un crédit de trésorerie
Si vous êtes en mesure de lui démontrer que vos difficultés sont passagères, votre banquier pourra vous accorder un crédit à court terme pour assurer l’équilibre de la trésorerie de votre entreprise.
- La facilité de caisse autorisée et le découvert autorisé :ils sont à négocier avec le banquier, s’appliquent jusqu’à un certain montant et donnent lieu au paiement d’intérêts (agios).
- En cas de dépassement, vous vous exposez à des frais supplémentaires. La facilité de caisse a un caractère occasionnel, contrairement au découvert autorisé qui s’étend sur une durée définie (généralement un an reconductible par exemple).
La banque peut résilier le contrat à tout moment à condition de vous en donner les raisons et de respecter un préavis. - En cas de résiliation abusive d’un découvert autorisé, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
- Le crédit de campagne, Crédit de court terme accordé par une banque à une entreprise, dont l’activité est saisonnière, pour couvrir ses besoins de financement pendant la période creuse.
2. Votre banquier ne vous suit pas ?
Votre banquier réduit vos concours bancaires ou ne les renouvelle pas ?
Il refuse de vous accorder un nouveau crédit : trésorerie, équipement, crédit-bail ?
- Vous pouvez saisir la Médiation du crédit en ligne
Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement. C’est une procédure entièrement gratuite et confidentielle. - Si votre difficulté subsiste, vous pouvez saisir le Codefi (Comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises).
C’est une structure publique locale qui a vocation à accueillir et orienter les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement.
Il intervient en amont des difficultés et peut accorder, sous conditions, un audit permettant notamment de valider les hypothèses de redressement de l’entreprise ou un prêt permettant de financer sa restructuration. Il réunit l’ensemble des services de l’Etat et dispose d’une permanence située à la trésorerie générale.
Pour le saisir, adressez-vous soit au Secrétaire permanent du Codefi à la Direction départementale des finances publiques, soit au Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) de votre région.
- Si vous n’avez pas trouvé de solution auprès de la Médiation du crédit et du Codefi, deux procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises sont à votre disposition : le mandat ad hoc et la procédure de conciliation auprès du Président du tribunal de commerce
Ces procédures sont à la disposition des entreprises qui connaissent des difficultés de nature à compromettre la continuité de leur exploitation. Elles permettent au dirigeant de négocier ses dettes sous l’égide soit d’un mandataire ad hoc, soit d’un conciliateur, désignés par le Président du tribunal de commerce. Elles sont confidentielles.
3. Négociez des délais de règlement avec vos fournisseurs
- Vous pouvez négocier des délais de règlement auprès de vos fournisseurs en leur faisant une proposition d’étalement de vos paiements, ce que l’on appelle un « plan moratorié ». Il faudra accompagner votre demande d’éléments garantissant que vous serez en mesure de tenir vos engagements.
- Si vous vous heurtez à un refus de vos fournisseurs : deux procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises sont à votre disposition : le mandat ad hoc et la procédure de conciliation auprès du Président du tribunal de commerce.
Ces procédures sont à la disposition des entreprises qui connaissent des difficultés de nature à compromettre la continuité de leur exploitation. Elles permettent au dirigeant de négocier ses dettes sous l’égide soit d’un mandataire ad hoc, soit d’un conciliateur, désignés par le Président du tribunal de commerce. Elles sont confidentielles. - Vous pouvez également saisir la Médiation des entreprises. Elle propose aux entreprises un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine.
- Vous pouvez négocier des délais de règlement de vos cotisations en faisant une proposition d’étalement de vos paiements, ce que l’on appelle un « plan moratorié ». Naturellement, il faudra accompagner votre demande d’éléments garantissant que vous serez en mesure de tenir vos engagements.
S’agissant des cotisations Urssaf, vous pouvez formuler votre demande sur le site de l’Urssaf en précisant votre numéro Siret ou votre numéro de compte Urssaf. - Si votre demande n’aboutit pas, vous avez la possibilité de solliciter la Commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes de Sécurité Sociale (CCSF) pour obtenir un échéancier de paiement de vos dettes fiscales et sociales. La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF (situé à la direction départementale des finances publiques ou au service des impôts des entreprises dont relève votre entreprise).
- Vous pouvez également utiliser les deux procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises qui sont à votre disposition : le mandat ad hoc et la procédure de conciliation auprès du Président du tribunal de commerce.