Les avis d’acompte 2023 de CFE seront consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l’espace professionnel des entreprises redevables du site impots.gouv.fr.
La date limite de paiement est fixée au 15 juin 2023 minuit. Pour consulter leur avis, les usagers doivent se connecter à leur espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr, puis sélectionner la rubrique Mes services > Consulter > Avis C.F.E. Il suffit ensuite de cliquer sur le bouton « Accès aux avis de CFE » ou de sélectionner : »Accès par impôt > Cotisation foncière des entreprises » (pour les entreprises de plus de 100 établissements).
Attention, pour pouvoir accéder à leur avis en ligne, les professionnels qui ne l’ont pas déjà fait doivent dès à présent créer leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr
A noter, les usagers dont le montant de CFE 2022 était supérieur ou égal à 3 000 € doivent payer au plus tard le 15 juin 2023 minuit un acompte égal à 50 % de l’imposition de CFE 2022. Le montant de cet acompte doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé, soit par prélèvement à l’échéance avec pour ceux qui n’ont pas encore adhéré, une démarche possible jusqu’au 31 mai 2023 minuit/soit par prélèvement mensuel avant le 15 juin 2023 minuit sachant que si l’entreprise a adhéré avant le 15 juin 2023 minuit, l’acompte n’est pas dû. Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion et correspondra à la somme des mensualités théoriquement dues depuis le 1er janvier 2023 et calculées sur l’imposition de CFE 2022 soit par paiement en ligne jusqu’au 15 juin 2023 minuit en cliquant sur le bouton « Payer ». Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement automatique, les montants à payer figurant sur leur avis sont prélevés directement sur le compte bancaire désigné lors de la validation du contrat, dans les jours qui suivent la date limite de paiement, sans nouvelle démarche de leur part.
Pour en savoir plus, consultez les fiches détaillées mises à votre disposition ou les tutoriels