Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Qui doit déclarer quoi ? Comment cela fonctionne ? Tour d’horizon.
Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?
La déclaration des BIC et BNC concernent notamment les micro-entreprises (entreprises individuelles). D’autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.
| Type de bénéfices | Quelles activités sont concernées ? | Quels statuts sont concernés ? |
|---|---|---|
| Bénéfices industriels et commerciaux | • Professions commerciales • Professions industrielles • Professions artisanales • etc | • entreprise individuelle • EURL • associé de société en nom collectif SNC, société en commandite simple, groupement d'intérêt économique, SARL sous conditions. |
| Bénéfices non commerciaux | • Professions libérales • Titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.) • Personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelle • Personne percevant des droits d'auteur • etc. | Pour les sociétés libérales, • entreprise individuelle • société classique • société civile professionnelle (SCP) • société d'exercice libéral, sous conditions. |
Quel régime d’imposition concerne les BIC et les BNC ?
Par défaut, les BIC et les BNC sont soumis au régimes d’imposition suivants :
| Régime de la micro-entreprise | Régime réel simplifié | Régime réel normal | Régime de la déclaration contrôlée | |
|---|---|---|---|---|
| BIC : Chiffres d'affaires sur la vente de marchandises | De 0 à 176 200 € | De 176 200 € à 789 000 € | Au-delà de 789 000 € | |
| BIC : Chiffre d'affaires sur les prestations de service | De 0 à 72 600 € | De 70 000 € à 238 000 € | Au-delà de 238 000 € | |
| BNC : Chiffre d'affaires sur des revenus non commerciaux | De 0 à 72 600 € | Au-delà de 72 600 € |
Comment déterminer le bénéfice imposable ?
Selon que vos bénéfices sont des BIC ou des BNC, le pourcentage de l’abattement forfaitaire dans le cas d’une micro-entreprise est différent.
À savoir :
Dans le cas d’une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n’est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d’affaires.
| Type de bénéfices | Comment déterminer le bénéfice imposable ? |
|---|---|
| Bénéfices industriels et commerciaux | • Micro-BIC : Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, • 50 % du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €. • Régime réel : Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net. |
| Bénéfices non commerciaux | • Micro-BNC : Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 34 % du chiffre d'affaires, avec un abattement minimum de 305 €. • Régime de la déclaration contrôlée : Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net. |
Comment faire votre déclaration de revenus ?
Dans le cas d’une micro-entreprise, il est possible de déclarer annuellement son chiffre d’affaires ou d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu permettant d’effectuer une déclaration par mois ou par trimestre.
Dans les autres cas, la déclaration se fait annuellement, lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Il faut alors joindre à la déclaration le formulaire 2042 C-Pro disponible sur impots.gouv.fr ainsi qu’une déclaration des résultats le cas échéant.
À savoir :
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les indépendants paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration fiscale et prélevés mensuellement ou trimestriellement.