J.O. 2024 : demande d’indemnisation pour perte d’activité

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La Fédération Nationale des Marchés de France a interpellé le Préfet au sujet des commerçants qui exercent leurs activités ambulantes sur les marchés parisiens dont les tenues vont être annulées par l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
La Fédération a demandé que toutes ces entreprises puissent être éligibles à indemnisation, que les critères pour une indemnisation spécifique des entreprises des marchés parisiens s’appuient sur les interdictions préfectorales et le préjudice subi comptablement avéré.
Par la même occasion, la Fédération a demandé que les factures des droits de place tiennent compte des tenues annulées.

Voici la réponse du Délégué interministériel

Pour faire simple, une commission d’indemnisation pourra être saisie après les J.0.
Elle étudiera chaque cas et déterminera, s’il y a lieu, l’indemnisation éventuelle.

Le dossier de demande d’indemnisation devra  être déposée à l’adresse suivante :
La procédure vous sera indiquée prochainement.