Réunis en congrès à Nîmes les 26, 27 février et 28 février 2024, les syndicats des Marchés de France ont défini ensemble leurs principales revendications et objectifs 2024
Ils réclament :
– La création d’un comité spécifique commerce non sédentaire au sein du Conseil National du Commerce, d’une commission « Halles et Marchés » au Sénat, comme à l’Assemblée Nationale.
Dans le respect du dialogue entre les responsables élus ou administrations et usagers des services publics (loi du 12 avril 2000), outre le respect de l’article L2224-18 du Cgct,
– L’intégration obligatoire des organisations professionnelles dans les comités de pilotage du programme « action cœur de ville » ou « petites villes de demain »
– La consultation préalable des organisations professionnelles pour la création de halles gourmandes ou de marchés thématiques.
– La concertation en amont dans les projets d’agriculture urbaine et de végétalisation de l’espace public comme dans les plans d’activités touristiques durables.
Face au développement de l’insécurité liée aux ventes à la sauvette, contre-façons et autres produits illicites sur les espaces publics
– Le renforcement de la sécurité des biens et des personnes sur les marchés et alentours.
Face aux augmentations exagérées des droits de place,
– L’envoi d’une circulaire de la part de notre Ministre du Commerce afin d’inciter les Maires à la modération dans les droits de place.
– Réclamer toute la transparence exigée dans les comptes publics pour la facturation des fournitures d’électricité et de fluides.
Face à la transition écologique,
Pour les Zones à Faible Émission,
– La confirmation que les interdictions de circulation des véhicules diesel soient reportées en 2030. Que les différentes aides puissent être cumulées sans conditions et que les véhicules neufs bénéficient d’un taux de TVA réduit.
Sur la gestion des déchets des marchés, nous requérons :
– Un traitement national de la gestion des déchets des marchés identique sur l’ensemble du territoire et que ces dispositions pour les communes et/ou les concessionnaires deviennent la règle.
Pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :
– Que la modification de l’assiette du calcul des cotisations sociales ne crée pas une augmentation des cotisations.
Dans le cadre de la réglementation européenne pour les VUL (- 3,5T), nous réclamons toujours:
– L’harmonisation entre la réglementation française et la réglementation européenne afin que les véhicules VUL et les permis de conduire soient considérés comme Poids Lourds au-delà de 5.5T (PTAC) et non de 3,5T (PTAC) comme actuellement en France.