Mentions Légales et RGPD

1. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données personnelles potentiellement traitées par l’organisation professionnelle sont toutes les informations fournies par les utilisateurs et peuvent comprendre les éléments suivants :

Données d’identification : nom, titre, adresse postale, nationalité, sexe, courriel, numéro de téléphone, articles vendus, numéro de RCS / Siret / RC ou MCA, nombre de salariés et numéro d’adhérent ;

Les données financières : numéros de compte, numéros de carte ;

Les données électroniques : adresse IP et/ou MAC, modèle d’ordinateur, navigateur web, résolution d’écran, emplacement, IMEI, cookies, comportement en ligne,  données de connexion.

L’organisation enregistre la date de communication ou toute modification ultérieure des données personnelles.

L’organisation ne traite aucune donnée personnelle sensible/spéciale de l’utilisateur comme la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou les données sur la santé.

Les utilisateurs doivent s’abstenir de communiquer toute donnée personnelle appartenant à un tiers.

L’organisation utilise des cookies ou des technologies similaires pour collecter des données qui ne sont pas de nature personnelle ou pour lesquelles l’utilisateur final n’est pas identifiable. Ces technologies, qui collectent des données personnelles et non personnelles, permettent d’offrir un service personnalisé et continu.

2. Finalités et base juridique du traitement des données à caractère personnel

Sur la base de l’article 6.1 a), b), c) et f) du règlement n° 2016/679, connu sous le nom de règlement général sur la protection des données (« GDPR »), l’organisation utilise les données personnelles des utilisateurs aux fins suivantes.

1. Fondements et objectifs liés à l’obtention du consentement de l’utilisateur

Après avoir obtenu le consentement des utilisateurs, l’organisation utilise les données personnelles fournies lorsque les utilisateurs prennent contact avec l’organisation pour une raison quelconque.

L’organisation peut également utiliser les données personnelles des utilisateurs pour leur fournir des informations sur la Fédération et/ou des informations de nature administrative.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs, sous réserve de leur consentement, facilitent le fonctionnement interne de l’entreprise (efficacité de l’utilisation, mise en œuvre de nouveaux services, amélioration du site en ligne, etc.)

2. Fondement et finalité liés à un intérêt légitime

L’organisation traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la protection de ses activités, de ses droits, de ceux des utilisateurs ou de tiers, du respect des conditions d’utilisation, des conditions générales de vente, des procédures judiciaires (introduction de recours ou limitation des dommages éventuels), etc.

3. Base et objectifs liés à l’exécution du contrat 

Pour assurer la bonne exécution du contrat d’achat (adhésion à la Fédération), l’organisation utilise les données personnelles des utilisateurs afin de contrôler et de traiter les adhésions et les plaintes.

L’utilisation des données personnelles des utilisateurs permet également à l’organisation d’assurer une gestion optimale de la clientèle (comptabilité, relations avec les adhérents, etc.).

4. Fondement et objet liés aux obligations légales de l’organisation

Dans le cadre de ses obligations comptables et fiscales, l’organisation est tenue de transmettre et de conserver certaines données personnelles des utilisateurs.

3. Communication des données personnelles des utilisateurs à des tiers

1. Catégories de destinataires (transformateurs ou tiers)

Les sous-traitants qui peuvent avoir accès aux données personnelles fournies par les utilisateurs à l’organisation comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants

• le service adhésion ;
• service de livraison ;
• service juridique ;
• service de communication (hébergement, serveur, courrier électronique) ;

L’organisation peut, conformément à la loi et de manière confidentielle, être autorisée, obligée ou invitée à communiquer certaines données personnelles à une autorité ou une institution publique, y compris lorsque l’organisation est en cours de vente, de fusion, de transfert, de restructuration ou autre.

2. Type de données à caractère personnel fournies

Toutes les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs peuvent être traitées par un sous-traitant lorsque ce traitement est pertinent pour la tâche à accomplir (par exemple, nom, prénom, titre dans le cas du service clientèle ; numéro de carte de crédit/débit, nom du titulaire de la carte, date d’expiration pour le paiement par carte en ligne, etc.)

3. Garanties

Tout traitement effectué par les sous-traitants de l’organisation est strictement conforme aux instructions de l’organisation.

Le traitement est effectué dans le cadre d’une obligation contractuelle de confidentialité.

Le sous-traitant est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection optimale des données à caractère personnel des utilisateurs.

Afin d’optimiser le traitement et la protection des données utilisées par les sous-traitants, ceux-ci peuvent communiquer des informations aux utilisateurs.

4. Note

La libre communication des données n’entre pas dans le champ d’application de la présente politique de confidentialité.

Ces données sont considérées comme publiques.

4. Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs visés à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

La durée maximale de rétention est de trois ans, à moins qu’une période plus longue ne soit autorisée ou exigée par la loi.

5. Mesures de protection des données personnelles des utilisateurs mises en œuvre par la société

L’organisation prend des mesures organisationnelles et techniques pour empêcher, dans la mesure du possible, toute utilisation et/ou tout accès non autorisé aux données personnelles des utilisateurs.

Seul le personnel nécessaire et les données pertinentes sont utilisés pour réaliser chacun des objectifs de l’organisation.

Tout traitement est effectué de manière confidentielle.

L’organisation ne peut pas garantir avec certitude que toute communication de données personnelles via le site ne puisse être reçue par une personne autre que le destinataire prévu.

En cas de violation des données personnelles des utilisateurs, l’organisation informe l’autorité française de protection des données.

6. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement au traitement des données à caractère personnel.

Les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concerne les données personnelles détenues et/ou traitées par l’organisation :

• droit d’accès et de regard ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de portabilité ;
• droit d’opposition au traitement sur la base d’un intérêt légitime, au traitement à des fins de marketing direct et de profilage et au traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques qui ne sont pas dans l’intérêt public ;
• droit d’opposition aux décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé ;
• droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par écrit en envoyant un courrier électronique, accompagné d’une copie de la carte d’identité de l’utilisateur, à l’adresse suivante : .

Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.