Fin 2023, les bulletins de paie des salariés comporteront une nouvelle information : le montant net social.
Une nouvelle donnée de référence
Le « montant net social » correspond au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations. Cette donnée apparaîtra sur les bulletins de paie de tous les salariés. Son utilisation sera progressive. Pour les bulletins de salaire réalisés par les services Cesu et Pajemploi, l’information sera disponible fin 2023. Le montant net social sera calculé automatiquement et figurera sur le bulletin de paie sans aucune action à mener de la part de l’employeur.
Une utilisation concrète pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité
Dès la mise à jour des bulletins de paie, les salariés concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité pourront renseigner le montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources destinée à la Caf.
Il s’agit d’une simplification pour les salariés bénéficiaires de ces aides, qui devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui était source d’erreurs ou de non-recours aux droits. Désormais le salarié devra reporter sur sa déclaration trimestrielle des ressources le montant net social indiqué sur son bulletin de paie.
Pour les salariés non bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité
Dans ce cas, l’affichage du montant net social ne sera pas utilisé dans un premier temps. Cependant, Il leur sera possible d’utiliser le montant net social pour simuler leurs droits à ces prestations sur caf.fr.