PROFESSIONNELS DES MARCHÉS,
Une protection juridique pensée pour répondre à vos besoins.
En tant que professionnels des marchés, vous pouvez être confrontés à des situations où vous avez besoin d’être aidés…
- Non respect par la commune des dispositions relatives à l’autorisation d’occupation temporaire.
- Délai de livraison non respecté par un fournisseur.
- Litige avec un client sur la qualité de la marchandise délivrée.
- Facturation des frais de fonctionnement non prévus par votre banque.
- Redressement fiscal concernant l’exercice de votre activité professionnelle.
La Macif et la Fédération des Marchés de France vous proposent deux offres conçues et négociées pour vous :
1) LA PROTECTION JURIDIQUE CNS : INCLUSE DANS VOTRE COTISATION 2024
La Protection Juridique CNS prévoit un accompagnement avec des juristes de la Macif si vous rencontrez un litige avec :
- les services publics (commune, Préfecture…),
- l’Administration fiscale
- les sociétés de gestion des espaces publics dédiés aux foires et marchés.
2) LA PROTECTION JURIDIQUE ÉTENDUE : EN OPTION, À 38 € TTC PAR AN
Pour renforcer votre protection, vous pouvez souscrire à la Protection Juridique Vie Professionnelle Entreprise, couvrant plus d’activités et avec des plafonds d’intervention plus importants.
Tableau comparatif :
Pour en savoir plus :
Consulter les documents disponibles pour la Protection Juridique CNS :
- document d’information (01/2024)
- notice d’information (11/2023)
pour la Protection Juridique Étendue :
- document d’information (11/2023)
- notice d’information (11/2023)
- bulletin d’adhésion (2024)
ou contactez la Fédération des Marchés de France au 01 48 87 51 45