Rappel des aides 2023 apportées aux Très Petites Entreprises pour les factures d’énergie ?

Vous êtes une TPE, vous avez le droit à un prix de l’électricité limité à 280 € / MWh

Les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d’électricité en 2023.

Cette aide est accessible à toutes les TPE  ayant renouvelé ou souscrit leur contrat au cours de l’année 2022.

Pour bénéficier de ce tarif vous devez remplir une attestation indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d’électricité.

Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d’électricité.

Téléchargez l’attestation à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

– vous avez droit au bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.

Si vous êtes éligibles, votre entreprise pourra bénéficier du bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :

  • Moins de 10 salariés.
  • Un de chiffre d’affaires inférieur à deux  millions d’euros.
  • Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

 Si votre entreprise est une TPE, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges avec votre fournisseur d’énergie.

Contacter le médiateur national de l’énergie

Fourniture de gaz

Pour ce qui concerne la fourniture de gaz à nos adhérents, Primagaz, partenaire de la Fédération Nationale des Marchés de France propose des tarifs particulièrement intéressants, tant sur la fourniture de gaz en bouteille (Butane ou Propane) que sur le gaz en citerne.

Tarif sur simple demande auprès de votre syndicat ou à