Actualités des Recours au Tribunal Administratif en cours
Saintes Maries de la Mer : une victoire conjointe, la liberté du travail respectée
Suite au recours déposé par Me Dokhan contre la suppression du marché au mois de mai, vous trouverez sur notre site, l’ordonnance du Tribunal Administratif de Marseille annulant l’arrêté municipal des Saintes Maries de la Mer. C’est une belle victoire commune des adhérents, du syndicat et de la Fédération et les collègues ont pu travailler, comme les autres années…
Consultez la décision du juge ici.
Échirolles : création d’ une redevance spéciale pour les déchets
Il semblerait, aux vues des informations des Présidents que le Zéro Déchets devienne la règle sur la majorité des marchés de France. Suite à la mise en place par la ville d’Échirolles d’une redevance spéciale communale, Me Dokhan est intervenu au nom de la Fédération, du syndicat et d’adhérents auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Depuis, la Mairie a sollicité une rencontre qui s’est avérée plutôt positive. La suite très bientôt…
Sète : augmentation des droits de place
Me Dokhan mandaté par la Fédération a déposé le premier recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier le 13 mai 2022 contre l’augmentation de 30% des droits de place sur le marché de Sète. Recours complété par l’avocat du syndicat. Le jugement ne sera pas rendu avant le dernier trimestre 2023. Après ambiguïté levée par le Président, c’est pour un recours contre la ville de Vias que l’avocat du syndicat aurait gagné.
Toulouse : instauration d’une discrimination tarifaire et augmentation déguisée par le nouveau calcul au m2
Dans un premier recours gracieux, Me Dokhan est intervenu pour le respect de l’égalité entre les entreprises suite à l’instauration d’une discrimination tarifaire entre les revendeurs et les producteurs. D’autre part, le nouveau calcul d’un tarif au m2 renchérit la majorité des emplacements des commerçants. Suite à la volonté de la Mairie de Toulouse de négociation, nous vous tiendrons informés..