RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Dite : Assurance des Marchés

Sans aucune franchise, elle est intégrée à votre adhésion syndicale

Voir la notice complète : NOTICE D’INFORMATION RC ACTIVITES PROFESSIONNELLES 09/19


RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE :

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l’assuré peut encourir à l’égard des tiers, y compris ses clients, dans la limites et conditions du contrat, souscrit par la F.N.S.C.M.F. en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, occasionnés dans le cadre de l’exploitation de son commerce de détail non sédentaire. Cette garantie s’exerce en tous lieux où ses installations commerciales sont autorisées : foires, marchés, locaux occupés à titre occasionnel…


QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

Télécharger l’imprimé « DECLARATION DE SINISTRE », le compléter puis nous le retourner :
– par mail à l’adresse
ou
– par courrier à la FNSCMF – 14, Rue de Bretagne – 75003 Paris


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