En France, une série de mesures dans le but de limiter l’utilisation du plastique jetable ont été prises au travers de plusieurs lois (loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi climat et résilience) ou en application de directives (directive SUP, single-use plastic).
2015
Interdiction des emballages et sacs fabriqués pour tout ou partie à partie de plastique oxodégradable.
2016
Interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique.
2020
• Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de proposer des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration.
• Les vendeurs de boissons à emporter sont tenus d’adopter une tarification plus basse lorsque le consommateur présente un récipient réemployable.
• Interdiction de la vaisselle jetable en lot (gobelets, verres, assiettes).
2021
• Interdiction des pailles, piques à steak, couverts jetables, mélangeurs pour boisson, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé (type boîte à kebab), etc.
• La distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels est interdite.
• Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne peuvent plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique.
• Obligation pour les vendeurs d’accepter les contenants apportés par le consommateur lorsque l’état du contenant est conforme au respect des règles d’hygiène et de nettoyage imposées par l’établissement.
• Interdiction des plastiques oxodégradables.
• Interdiction, à compter du 31 juillet 2021, des gobelets composés partiellement de plastique, avec une teneur supérieure à la teneur maximale en plastique suivante : 15 % à compter du 1er janvier 2022 ; 8 % à compter du 1er janvier 2024 ; à l’état de traces à compter du 1er janvier 2026.
2022
• Les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.
• Les publications de presse et les publicités sont expédiées sans emballage plastique.
• Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus en restauration, sont interdits.
• L’État n’achète plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur les lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.
• Le suremballage en plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme est interdit.
• Tous les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastique se dotent d’équipements et de procédures pour éviter leur fuite dans la nature.
• Obligation d’utiliser de la vaisselle, des couverts ainsi que des récipients de transport des aliments et des boissons réemployables pour les services de restauration à domicile qui proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés au moins 4 fois par semaine
2023
• Fin de la vaisselle jetable dans les fastfood pour les repas consommés sur place, remplacée par de la vaisselle réutilisable (pour les enseignes servant plus de 20 couverts simultanément).
• Obligation pour les producteurs de mettre sur le marché des emballages réemployés, 5 % en 2023 et 10 % en 2027, ou de financer en contrepartie des solutions de réemploi.
2024
• Obligation de bouchons solidaires : les récipients pour boissons disposant d’un bouchon ou d’un couvercle en plastique doivent être conçus pour que le bouchon reste attaché au récipient lors de son utilisation.
2025
• Les services de restauration collective ayant de la vente à emporter proposent de servir les consommateurs dans un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables.
• Interdiction des contenants alimentaires en plastique pour la restauration dans les services d’établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (2028 pour les collectivités territoriales).
• Interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage.
• Intégration d’un taux d’incorporation minimum de plastique recyclé dans les bouteilles pour boisson d’au moins 25 % pour les bouteilles en plastique de type PET.
2030
• Obligation d’intégrer une filière de recyclage : les producteurs responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros doivent justifier que les déchets engendrés par les produits qu’ils fabriquent, mettent sur le marché ou importent sont de nature à intégrer une filière de recyclage.
• Intégration d’un taux d’incorporation minimum de plastique recyclé dans les bouteilles pour boisson d’au moins 30 % pour toutes les bouteilles en plastique.
• Obligation de collecter au moins 90 % des bouteilles pour boisson en plastique à usage unique.
2040
Fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique.