Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public
02/07/2025 Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point. Dans quels cas le commerçant doit-il obtenir Lire plus …

