Publié le 30 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous gérez un food-truck ? Vous vendez uniquement des repas à emporter ? De nouvelles obligations relatives à l’indication de l’origine ou de la provenance des viandes s’appliqueront à partir du 1er octobre 2023. Elles concernent les établissements de restauration sans Lire plus …

A l’occasion de la convention nationale ADPI de la Macif, les 25 et 26 septembre, la convention qui nous lie à notre partenaire MACIF a été renouvelée. La Macif était représentée par Jean-Louis Grosse-Delasalle, Président de la Macif (à gauche) et Marc Berenguel, Administrateur Macif et AEMA, président de l’ADPI (à droite). La Fédération était Lire plus …

         ,le 05/10/2023 Lundi 11 septembre 2023, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ainsi que Christophe Béchu, Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, ont lancé le projet sur la transformation des zones commerciales en entrées de ville, lors d’une Lire plus …

Par Bercy Infos, le 28/06/2023 – Vente et commerce Cartes bancaires non acceptées, pas de paiement par chèque… Des enseignes affichent des messages précisant aux clients qu’elles n’acceptent pas certains moyens de paiement. Ces pratiques sont-elles légales ? En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? On fait Lire plus …

La loi AGEC du 10 février 2020 a modifié le paysage des filières Responsabilité Etendue des Producteurs (REP) avec la création de 6 nouvelles filières et le remaniement de 9 REP existantes. Parmi les évolutions récentes, figure la fusion de la REP emballages ménagers et imprimés papiers et papiers à usage graphique, acté par la Lire plus …