Cotisation foncière des entreprises (CFE) : avis d’acompte 2023
Les avis d’acompte 2023 de CFE seront consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l’espace professionnel des entreprises redevables du site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 juin 2023 minuit. Pour consulter leur avis, les usagers doivent se connecter à leur espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr, puis Lire plus …
La Fédération obtient en justice la réouverture du Marché des Saintes-Maries-de-la-Mairie
Le 3 mai, la maire des Saintes-Maries-de-la-Mer informe les commerçants non sédentaires par SMS que le marché serait supprimé jusqu’au 29 mai sans aucune justification. Dès le 5 mai, le juge des référés est saisi. Après l’audience du 10 mai tenue en présence de Michel Marin, Président du Syndicat Marchés de France Marseille-Provence, le juge Lire plus …
Suppression des marchés des Saintes-Maries-de-la-Mer tout le mois de mai : les commerçants non-sédentaires saisissent le tribunal administratif
Le Syndicat des commerçants des marchés de France – Marseille-Provence, la Fédération nationale des marchés de France, auquel le syndicat est affilié, ainsi que plusieurs commerçants non sédentaires du marché bi hebdomadaire des Saintes-Maries-de-la-Mer, ont saisi le tribunal administratif de MARSEILLE d’un référé-liberté contestant la décision de la Maire de la Commune d’interdire, pour la Lire plus …
Fédération Nationale des Marchés de France, une tradition à partager
Adhérer maintenant
Présente sur l’ensemble du territoire, la Fédération Nationale des Marchés de France a pour mission de défendre les droits et intérêts des professionnels exerçant dans les halles, foires, marchés et espaces publics.