Ce qui change au 1er janvier 2023

Consommation : Le démarchage commercial avec des numéros commençant pour 06 ou 07 sera désormais interdit. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel augmenteront de 15% Le montant du SMIC passera à 1353€ net, soit une hausse de 24€. Le timbre rouge disparaît, il est remplacé par une lettre numérique, la e-lettre rouge « envoyé depuis Lire plus …

Le Registre national des entreprises (RNE) devient l’unique organisme d’immatriculation au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) devient l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralise toutes les informations concernant les entreprises. Un registre unique Instauré par la loi PACTE de 2019 et créé par l’ordonnance du 15 septembre 2021, le Registre national des entreprises (RNE) permet au 1er janvier 2023 de répertorier les Lire plus …

ZFE – Interdictions, verbalisations : ce qui change au 1er janvier 2023 ville par ville pour les voitures

LYON Depuis le 1er septembre 2022, après avoir fixé des règles pour les utilitaires et poids-lourds, Lyon a commencé à bannir les voitures particulières. Sont interdites les voitures Crit’Air 5 et les non classées. La nouveauté au 1er janvier 2023 : Fin de la période pédagogique pour les véhicules particuliers. En 2023, les conducteurs en faute Lire plus …

Application Coupures d’Electricité : le dispositif EcoWatt

Afin d’assurer la meilleure gestion de votre utilisation de l’électricité, il peut être important d »être prévenu 3 jours avant en vous inscrivant sur l’application EcoWatt : https://www.gouvernement.fr/actualite/ecowatt-le-dispositif-pour-signaler-les-tensions-sur-le-reseau-electrique. Le dispositif EcoWatt est créé pour signaler les périodes de tension sur le système électrique français. Il est piloté par RTE et a été généralisé et mis en Lire plus …

Bouclier Tarifaire électricité

Cette aide s’adresse aux TPE et PME ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) et les PME car ces entreprises ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise. Application et montant de l’amortisseur électricité L’amortisseur électricité est un dispositif visant à alléger les Lire plus …