Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

  Les délais de conservation des documents professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l’usage auxquels ils sont destinés. Récapitulatif des principaux points à retenir pour les entreprises. La durée de conservation des documents relatifs à l’activité de votre entreprise diffère en fonction de leur nature (comptable, fiscal, gestion du personnel, documents Lire plus …

Contribution de la Fédération Nationale des Marchés de France contre l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25000€

Les régimes de l’auto entrepreneur et de la micro-entreprise, instaurés pour simplifier la création et la gestion des Très Petites Entreprises traversent une période de transformations. Au 1ᵉʳ juillet 2024, les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale avaient déjà vu leurs cotisations sociales augmenter. Il s’agissait d’une hausse progressive débutant à 23,1 % en juillet 2024, Lire plus …

ARCE et ARE : des modifications au 1er avril 2025

Source : Publié le 25 mars 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance chômage agréée par arrêté, de nouvelles règles s’appliquent à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) et à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dès le 1er avril 2025. Lire plus …

Franchise en base de TVA : La commission des finances plaide pour l’abandon d’une réforme improvisée

Suite à l’intervention de la fédération Nationale des Marchés de France auprès de Monsieur le président de la commission des finances du SÉNAT, nous sommes ravis de vous transmettre la réponse de Monsieur le rapporteur général qui vient de nous être adressée par mail : Franchise en base de TVA : La commission des finances Lire plus …