
Franchise en base de TVA : La commission des finances plaide pour l’abandon d’une réforme improvisée
Suite à l’intervention de la fédération Nationale des Marchés de France auprès de Monsieur le président de la commission des finances du SÉNAT, nous sommes ravis de vous transmettre la réponse de Monsieur le rapporteur général qui vient de nous être adressée par mail : Franchise en base de TVA : La commission des finances Lire plus …