Catégorie : Actualité

Auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), la protection sociale des indépendants est désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond. Ce qui change en juillet 2024 Depuis le 1er juillet 2024, le taux global des cotisations Lire plus …

Lorsqu’un commerçant veut faire valoir son droit de présentation d’un repreneur, certaines municipalités peuvent demander à ce que le code APE du cédant soit mis en conformité avec l’activité principale exercée, de même pour le repreneur. Lors de la Covid, dans le cadre du soutien gouvernemental aux entreprises, le versement de l’aide aux stocks avait Lire plus …

C’est avec une profonde tristesse que la confédération des Commerçants De France (CDF) annonce le décès de Francis Palombi, Président de la confédération, survenu mardi 17 septembre 2024. Homme de convictions et d’engagement, chevalier de la Légion d’Honneur, Francis Palombi a consacré sa vie au service du commerce et à la défense des valeurs qui Lire plus …

Publié le 16 juillet 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications. Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice Lire plus …

 Médicis à l’écoute de ses adhérents ! Médicis, la mutuelle retraite des indépendants et chefs d’entreprise, partenaire de la Fédération Nationale des Marchés de France, met à la disposition de ses adhérents au PER Médicis en points son dispositif d’action sociale. Ce dispositif est destiné à leur venir en aide en cas de problèmes ponctuels, Lire plus …