Catégorie : Actualité

Durant la saison estivale, la fédération nationale des marchés de France et ses syndicats affiliés n’ont eu de cesse de défendre les intérêts de leurs adhérents. Nous avons été particulièrement sollicités par les passagers qui ont eu beaucoup de difficultés à s’installer sur le domaine public, certaines municipalités adoptant des dispositions totalement contraires à celles Lire plus …

Auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), la protection sociale des indépendants est désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond. Ce qui change en juillet 2024 Depuis le 1er juillet 2024, le taux global des cotisations Lire plus …

Lorsqu’un commerçant veut faire valoir son droit de présentation d’un repreneur, certaines municipalités peuvent demander à ce que le code APE du cédant soit mis en conformité avec l’activité principale exercée, de même pour le repreneur. Lors de la Covid, dans le cadre du soutien gouvernemental aux entreprises, le versement de l’aide aux stocks avait Lire plus …

C’est avec une profonde tristesse que la confédération des Commerçants De France (CDF) annonce le décès de Francis Palombi, Président de la confédération, survenu mardi 17 septembre 2024. Homme de convictions et d’engagement, chevalier de la Légion d’Honneur, Francis Palombi a consacré sa vie au service du commerce et à la défense des valeurs qui Lire plus …

Publié le 16 juillet 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications. Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice Lire plus …