Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public
Par Bercy Infos, le 25/07/2023 – Vente et commerce Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait Lire plus …