Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

Par Bercy Infos, le 25/07/2023 – Vente et commerce Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait Lire plus …

Comment obtenir une licence de débit de boissons ?

Par Bercy Infos, le 19/07/2023 – Création de commerce Vous gérez un bar, un restaurant, un supermarché, une discothèque, une cave à vin… et, à ce titre, vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons. Comment faire pour obtenir cette autorisation ? Quels établissements sont concernés ? Quel type de licence demander ? Explications. Lire plus …

Nécrologies

Nos aurevoirs à Monsieur Bernard Anglade Toutes nos condoléances à toute la famille de Bernard Anglade boulanger sur les marchés qui nous a quitté brutalement le 24 juillet 2023. « Bernard tu étais une personne incroyablement gentille, toujours prêt à aider les autre, ta présence nous manquera terriblement mais tes souvenirs et ta bonté vivront Lire plus …

Rémunérations légales 2023 de tous les salariés des activités de vente de fruits et légumes, fromages, épicerie, caviste (IDCC 3237)

Décrets,  arrêtés,  circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES   MINISTÈRE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (no  3237) NOR : MTRT2319721A Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Vu le code du Lire plus …

Un changement dans votre vie ? Les impôts s’adaptent

Un changement de vie moins heureux ? La vie est aussi parfois faite de moments moins heureux ou difficiles : perte d’emploi, divorce, décès … Parce que vous avez d’autres préoccupations que faire de longues démarches administratives durant ces périodes, le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier vous permet de Lire plus …