Contribution de la Fédération Nationale des Marchés de France contre l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25000€

Les régimes de l’auto entrepreneur et de la micro-entreprise, instaurés pour simplifier la création et la gestion des Très Petites Entreprises traversent une période de transformations. Au 1ᵉʳ juillet 2024, les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale avaient déjà vu leurs cotisations sociales augmenter. Il s’agissait d’une hausse progressive débutant à 23,1 % en juillet 2024, Lire plus …

ARCE et ARE : des modifications au 1er avril 2025

Source : Publié le 25 mars 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance chômage agréée par arrêté, de nouvelles règles s’appliquent à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) et à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dès le 1er avril 2025. Lire plus …

Franchise en base de TVA : La commission des finances plaide pour l’abandon d’une réforme improvisée

Suite à l’intervention de la fédération Nationale des Marchés de France auprès de Monsieur le président de la commission des finances du SÉNAT, nous sommes ravis de vous transmettre la réponse de Monsieur le rapporteur général qui vient de nous être adressée par mail : Franchise en base de TVA : La commission des finances Lire plus …

Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions. Les démarches évoluent pour les bénéficiaires de la prime d’activité, grâce à la mise en place du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources. Certaines Lire plus …