Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pensez à devenir ou vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez en savoir plus sur le régime social qui s’applique ? Nous vous présentons les règles de calcul et de paiement.
Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales.
Celles-ci sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué au chiffre d’affaires.
Ce pourcentage représente un forfait qui inclut l’ensemble des cotisations et contributions sociales.
La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations doivent être effectués auprès de l’Urssaf.
La déclaration est à faire en ligne, chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie :
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Ce service en ligne décrit les étapes que l’entrepreneur individuel au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) doit suivre pour déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations.
L’entrepreneur individuel rentre alors dans la catégorie des entrepreneurs dits micro ou auto-entrepreneurs.
Même un chiffre d’affaires égal à zéro doit être déclaré.
À noter :
La première déclaration peut être effectuée au minimum 3 mois (90 jours) après le début de l’activité.
Exemple :
En cas d’option pour la déclaration et le paiement mensuels : création en septembre 2025 et déclarations des 4 premiers mois d’activité en janvier 2026, puis chaque mois.
Si le chiffre d’affaires est égal à 0 €, il n’y a aucune cotisation sociale à payer.
Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction de son chiffre d’affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent.
Le taux est différent selon la nature de l’activité exercée :
- Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d’habitation meublée et logement meublé de tourisme)
Le montant des cotisations sociales est égal à 12,3 % du chiffre d’affaires.
En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt, l’Urssaf collecte l’impôt et les cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 13,3 %. La déclaration de chiffre d’affaires doit toujours être faite soit tous les mois soit tous les trimestres.
À noter :
Le régime micro-social cesse de s’appliquer lorsque le chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise est dépassé .