La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions.
Les démarches évoluent pour les bénéficiaires de la prime d’activité, grâce à la mise en place du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources.
Certaines informations seront déjà pré-remplies : allocation chômage, pension d’invalidité, etc.
Pour les revenus des travailleurs indépendants, ils sont à déclarer dans la déclaration trimestrielle de ressources. Sont également à déclarer les pensions alimentaires, les revenus du capital et du patrimoine, etc. qui n’ont pas pu être pré-remplis.
Autre changement pour les bénéficiaires : la temporalité des ressources prises en compte. Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits à la prime d’activité (et non plus celles des mois M-1 à M-3).
Cette nouvelle modalité déclarative sera déployée :
• dès le 1er mars 2025 pour les allocataires des Caf,
• et dans les prochains mois pour les allocataires des MSA.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du ministère du Travail.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide permettant de compléter vos revenus lorsque vous travaillez. Elle a pour objet d’encourager à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et d’améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent en bénéficier, sous conditions.
Cette prime n’est pas imposable.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité ?
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez répondre aux critères suivants :
- avoir plus de 18 ans,
- exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et percevoir des revenus modestes, ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique,
- résider en France de manière stable et effective (au moins neuf mois dans l’année),
- être Français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins cinq ans,
- ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France.
Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?
Comme l’indique la Caf, toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :
- les revenus d’activité professionnelle (montant net social),
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.),
- les prestations et les aides sociales,
- les autres revenus (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Comment est calculée la prime d’activité ?
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue,
- en l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires et/ou les recettes du trimestre.
Qu’est-ce que le droit d’option pour les travailleurs indépendants ?
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) / bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue (voir le paragraphe précédent), les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité, sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires. C’est ce que l’on appelle le droit d’option.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce droit d’option sous réserve de remplir les deux conditions suivantes (détaillées dans le tableau ci-dessous) :
- avoir un montant de recettes ou de votre chiffre d’affaires inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois (voir le détail dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous)
- et avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaires déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), inférieur ou égal aux plafonds détaillés ci-dessous dans la troisième colonne. (Ces montants correspondent au quart du plafond de chiffre d’affaires annuel).
Le droit d’option pour les travailleurs indépendants |
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| Plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois | Plafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR | |
| Vente de marchandises | 188 700 € | 47 175 € |
| Professions libérales et artisans | 77 700 € | 19 425 € |
| Location directe ou indirecte de meublés de tourisme | 15 000 € | 3 750 € |
Le calcul du droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant :
- 71 % pour la vente de marchandises,
- 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs,
- 50 % pour les prestations de services (artisans),
- 30 % pour les activités de location directe ou indirecte de meublés de tourisme.
Travailleurs indépendants : quel est le montant de votre prime d’activité ?
Simulateur de prime d’activité – cas général (Caf)
Vous êtes affilié à la Caf si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise. Vous pouvez alors estimer votre droit à la prime d’activité en vous rendant sur le site caf.fr :
Accédez au simulateur prime d’activité (CAF)
Simulateur de prime d’activité – régime agricole (MSA)
Les exploitants agricoles sont affiliés à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Si vous êtes concerné, vous pouvez estimer vos droits à la prime d’activité grâce à un simulateur dédié :
Accédez au simulateur (MSA) de la prime d’activité
Travailleurs indépendants : comment obtenir votre prime d’activité ?
Vous dépendez du régime général (Caf)
Si vous êtes artisan ou que vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise, vous devez vous adresser à la Caisse d’allocations familiales, que vous soyez ou non déjà allocataire de la Caf. Toutes les démarches peuvent s’effectuer en ligne. Voici comment procéder :
- Si vous êtes déjà allocataire de la Caf : vous devez faire une demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel.
- Si vous n’êtes pas allocataire : vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
Comme indiqué sur le site internet de la Caf, si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de prime d’activité avec le montant que vous allez percevoir. Cette notification est valable pendant trois mois. Votre situation est ensuite réévaluée tous les trois mois.
Vous dépendez du régime agricole (MSA)
Les exploitants agricoles affiliés à la MSA doivent faire leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé de msa.fr.