Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public
le 31/07/2026 Vente Pour avoir le droit d’occuper le domaine public, un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point. Sommaire Dans quels cas le commerçant doit-il obtenir une Lire plus …

