AIDES COVID 2 SUR LES CHARGES SOCIALES (EXONERATION, AIDE AU PAIEMENT ET PLANS D’APUREMENT)

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 instaure un dispositif exceptionnel d’exonération et d’aide au paiement de cotisations salariales et patronales pour les entreprises subissant de plein fouet les conséquences de la crise de la covid-19.   Ce dispositif s’articule autour de deux volets : Un premier consistant Lire plus …

Confinement ou pas, n’abandonnons pas les indépendants ! communiqué CPME et FNSCMF

Toutes les entreprises ne survivront pas à la crise sanitaire. Les indépendants dont l’activité cesse, voient leur monde s’écrouler. Contrairement aux salariés, la disparition de leur entreprise conduit bien souvent à leur mise en cause financière à titre personnel. Cette règle est connue et acceptée en temps normal. Elle devient profondément injuste lorsqu’ils n’ont commis Lire plus …

Union Régionale des Syndicats des Marchés de France AURA

La crise sanitaire que nous connaissons, et qui semble vouloir perdurer pour nos professions exercées sur le domaine public, marchés, foires, et vente ambulante, il devient indispensable de nous regrouper pour nous faire entendre auprès des autorités de l’Etat. C’est le cas au plan national, où nous sommes représentés puis également en régions, ainsi qu’au Lire plus …

Précision sur les déplacements autorisés au-delà de 18h

De nombreuses questions nous sont parvenues sur les déplacements autorisés au-delà de 18h dans le cadre des activités professionnelles. Aussi il nous semble opportun de vous apporter des précisions sur ce point. L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le Lire plus …

COMMUNIQUÉ DE PRESSE CPME – FNMF

Couvre-feu à 18 heures : attention aux conséquences économiques Alors que 25 départements sont désormais soumis à un couvre-feu à partir de 18 heures, et avant de nouvelles annonces gouvernementales, la CPME attire l’attention sur les conséquences économiques de cette situation, loin d’être neutres. Il est compliqué pour les entreprises employant des salariés sur site Lire plus …

Courrier à l’attention de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

A Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance A Monsieur Alain Griset, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Monsieur le Ministre, Nous nous interrogeons suite aux rumeurs largement relatées dans la presse et les médias concernant l’éventualité d’un couvre-feu et un confinement Lire plus …

ZFE les véhicules Crit’air 3-4-5 interdits de circulation

ZFE : Les véhicules étiquetés Crit’Air 5, 4, 3 interdits * Pour répondant à une injonction de l’Europe sur la qualité de l’air dans les grandes métropoles françaises qui est devenu un problème de santé publique, l’État a décidé de davantage encadrer la circulation des véhicules jugés les plus polluants sur le territoire, soit ceux Lire plus …

Lutte contre le gaspillage non alimentaire : décret du 28/12/2020

Lutte contre le gaspillage   Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage Objet : interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et diverses dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage. Entrée en vigueur : le décret entre en Lire plus …

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Lutte contre la gaspillage alimentaire : dons obligatoires Code de l’Environnement Article L541-15-4 Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les Lire plus …

Ce qui change au 1er Janvier 2021

Ce qui change au 01/01/2021  Nouveaux produits plastiques interdits Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique sont interdits dès 2021. Un délai de six mois est réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de Lire plus …