Communiqué de presse CPSTI – URSSAF : Montreuil, le 18 octobre 2024
Dans un geste de solidarité, en appui des mesures d’urgence activées par l’Urssaf pour aider les usagers en prise à des difficultés économiques, le CPSTI (Conseil de la Protection sociale des Travailleurs Indépendants) a installé sa première cellule de crise nationale visant à aider les travailleurs indépendants victimes des inondations.
Pour les employeurs
Les employeurs qui se trouvent dans l’incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les intempéries ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées, avec les pénalités et majorations de retard faisant l’objet d’une remise d’office.
Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l’Urssaf via :
- leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »,
- ou en appelant le 3957 en choisissant l’option 3.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les intempéries ont la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement. De plus, ils peuvent solliciter l’aide d’urgence CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) aux actifs victimes de catastrophe et d’intempéries.
Pour bénéficier de ces mesures d’assistance, les travailleurs indépendants sont invités à contacter l’Urssaf en suivant les mêmes canaux que les employeurs en composant le 3698 mais en choisissant cette fois l’option 0.
Pour en savoir plus sur les mesures destinées aux indépendants : Action sociale – Urssaf.fr
Le CPSTI met également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des inondations. L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement s’effectuera dans les 15 jours.
Dès à présent, l’activation de la cellule de crise nationale du CPSTI, pilotée par le Directeur et le Président du CPSTI, renforcera la coordination de l’action des CPSTI régionaux, avec l’appui de l’Urssaf, en veillant à l’uniformisation des actions mises en œuvre. Une attention particulière sera portée sur le suivi personnalisé des dossiers traités.
« Le CPSTI a la volonté de garantir une égalité d’accès aux aides d’urgence pour l’ensemble des territoires concernés. Cette cellule de crise inédite garantit la mobilisation coordonnée et rapide d’aides concrètes au service des artisans, commerçants et libéraux particulièrement affectés par les inondations. »
Président national du CPSTI,
Daniel Couillaud.
Pour les praticiens auxiliaires médicaux
Pour les praticiens auxiliaires médicaux impactés par les intempéries, la possibilité de bénéficier d’un report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement est également possible. Ils sont invités à contacter l’Urssaf en suivant les mêmes canaux que les employeurs ou travailleurs indépendants ou en composant le 0 806 804 209 en saisissant le choix 0.
Une aide d’action sociale auprès de leur caisse de retraite est mise en place. Pour connaitre les conditions et modalités, il convient de se rapprocher de la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes ou sage-femmes, la CARPIMKO pour les infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes ou pédicures-podologues.
Contact Presse CPSTI
Victor FIX – – 06 03 22 89 45
Julie CHAOUAT – – 06 84 38 12 21
Contact presse Urssaf
Laëtitia Barthelemy – – 06 98 90 26 01
À propos du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et à la qualité de service rendu aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ; de déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants ; de piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité décès des travailleurs indépendants ; et la gestion du patrimoine afférent et d’animer les instances régionales. Il peut faire toute proposition de modification législative, ou règlementaire au ministre chargé de la sécurité sociale qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants.
L’Urssaf, en quelques mots
Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,30 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 571 milliards d’euros encaissés auprès de 11,8 millions d’usagers. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.