Professionnels, quelles sont vos obligations en matière d’affichage des prix ?
La plupart des prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Ces prix doivent cependant faire l’objet d’un affichage visible et lisible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur
Affichage des prix : quelles sont les règles générales ?
L’information sur les prix est obligatoire, quelles que soient les formes de vente :
- vente en magasin,
- à distance (correspondance, téléachat, Internet),
- ou hors établissement commercial (à domicile, dans les lieux inhabituels de vente, en plein air, dans les foires, etc.).
Cet affichage est aussi exigé dans les vitrines. Les prix fixés par les professionnels doivent être exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Vous devez toujours informer les consommateurs du prix fixé avant la conclusion de la vente, sans qu’ils soient obligés de le demander.
De même, si des frais supplémentaires s’appliquent (frais de dossier, frais de livraison, frais de transport, etc.), le consommateur doit en être informé avant la vente. Dans le cas où le prix ne pourrait être déterminé à l’avance (en raison de la nature du bien ou du service), vous devez préciser au consommateur le mode de calcul utilisé pour fixer le prix.
Quelles sont les règles pour les produits ?
Vous devez respecter plusieurs règles pour l’affichage des prix des produits, qu’ils soient neufs ou d’occasion :
- le prix doit être affiché sur le produit lui-même ou sur un panneau ou écriteau placé à côté du produit ou encore sur la vitrine du magasin dans lequel sil est situé,
- pour la majorité des produits préemballés (produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien), il faut indiquer le prix total et le prix au kilogramme ou au litre,
- pour les lots de produits, le prix global et le prix de chaque élément doivent être affichés, à l’exception des lots comprenant des produits identiques.
La spécificité de certains produits permet une plus grande tolérance dans l’affichage du prix. C’est notamment le cas pour :
- les antiquités et œuvres d’art originales pour lesquelles il est toléré un affichage plus discret. Aucune dérogation n’est en revanche possible pour les produits d’occasion ou de grande valeur comme les bijoux
- les commerces/professions où il existe une telle quantité d’articles (par exemple, dans les magasins de matériel d’outillage), qu’un étiquetage pour chacun d’eux créerait des problèmes de lisibilité. Il est possible de mettre à disposition des clients un catalogue reprenant la liste complète des articles non étiquetés ou non affichés avec indication de leur prix.
Quelles règles pour l’affichage d’une réduction de prix ?
Si vous mettez en place une réduction de prix, vous êtes tenu d’indiquer :
- le prix réduit,
- et le prix de référence, c’est-à-dire le prix pratiqué avant la réduction.
Vous pouvez a minima, vous pouvez seulement indiquer le pourcentage de réduction consenti.
Vous devez pouvoir justifier de la réalité de ce prix de référence : par exemple, en présentant des notes, des bordereaux, des bons de commande, des tickets de caisse, etc.
Si le taux de réduction est uniforme sur une catégorie d’articles identifiés, la réduction peut alors s’effectuer en caisse, et dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’indiquer le prix de réduction sur l’article.
Par ailleurs, pour protéger les consommateurs contre les faux rabais, vous devez afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours qui précèdent cette offre.
En savoir plus sur la réglementation durant les soldes
Source : Bercy Infos