Auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), la protection sociale des indépendants est désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond. Ce qui change en juillet 2024 Depuis le 1er juillet 2024, le taux global des cotisations Lire plus …
Lorsqu’un commerçant veut faire valoir son droit de présentation d’un repreneur, certaines municipalités peuvent demander à ce que le code APE du cédant soit mis en conformité avec l’activité principale exercée, de même pour le repreneur. Lors de la Covid, dans le cadre du soutien gouvernemental aux entreprises, le versement de l’aide aux stocks avait Lire plus …
Visioconférence du 25 juin 2024 Présents : Conseil d’Administration (CA): Mme Monique Rubin Présidente, Mme Nadine Villier, Mr Gérard Werry, Mme Marie Amore, Mr Albino Barreiros, Mr Bernard Dagand, Mme Maria Da Silva, Mr André Dudo, Mme Sabrina Girault, Mr Ollivier Féraud, Mr Michel Marin, Mr Djamel Zidani Excusé : Mr Jean-Pierre Denis Comité Participatif Lire plus …
C’est avec une profonde tristesse que la confédération des Commerçants De France (CDF) annonce le décès de Francis Palombi, Président de la confédération, survenu mardi 17 septembre 2024. Homme de convictions et d’engagement, chevalier de la Légion d’Honneur, Francis Palombi a consacré sa vie au service du commerce et à la défense des valeurs qui Lire plus …
Publié le 16 juillet 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications. Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice Lire plus …
Fédération Nationale des Marchés de France, une tradition à partager
Présente sur l’ensemble du territoire, la Fédération Nationale des Marchés de France a pour mission de défendre les droits et intérêts des professionnels exerçant dans les halles, foires, marchés et espaces publics.
