Franchise de TVA : les commerçants des marchés et de l’antiquité alertent
sur le retour d’un projet injuste et dévastateur pour leur profession.
Paris, le 24 octobre 2025.
La Fédération Nationale des Marchés de France (FNSCMF) et le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art (SNCAO-GA), avec le soutien de la Confédération des Commerçants de France (CDF), s’opposent à nouveau au projet d’abaissement du seuil de franchise de TVA, réintroduit dans le projet de loi de finances pour 2026 (article 25), alors qu’il avait été retiré en début d’année 2025.
Ce texte prévoit de ramener le seuil de franchise en base de TVA à 37 500 € de chiffre d’affaires annuel (et 25 000 € pour le secteur du bâtiment). Une disposition similaire avait déjà suscité une levée de boucliers massive : professionnels, parlementaires et associations s’étaient mobilisés, conduisant le gouvernement à suspendre la réforme et à ouvrir une concertation.
Une mesure inéquitable et déconnectée des réalités du commerce
Pour les professionnels représentés par la FNSCMF et le SNCAO-GA, une telle mesure frapperait de plein fouet les très petites entreprises : commerçants non sédentaires, brocanteurs, antiquaires, forains, artisans des marchés et acteurs du commerce d’occasion.
Leur chiffre d’affaires intègre le prix des marchandises achetées et revendues, et non la seule valeur ajoutée.
Assimiler ces métiers à des professions libérales revient à nier la structure même du commerce de proximité.
Une menace pour l’économie locale et le lien social
Alors que 62 % des communes n’ont plus de commerce physique, ces professionnels constituent souvent le dernier lien marchand et social dans les territoires. Les contraindre à sortir de la franchise de TVA reviendrait à alourdir leurs charges, à réduire leurs revenus déjà modestes et à favoriser l’économie souterraine.
Pour les antiquaires-brocanteurs, jusqu’à 70 % des professionnels seraient concernés, menaçant l’équilibre de tout un écosystème de foires, salons et événements culturels qui participent à la vitalité économique et patrimoniale des territoires.
Appel au retrait immédiat de la mesure
La FNSCMF et le SNCAO-GA demandent solennellement le retrait de cette disposition du projet de loi de finances 2026 et le maintien du seuil actuel de 85 000 €, seule garantie d’une fiscalité adaptée à la réalité de leurs métiers.
«Les commerçants que nous représentons sont des acteurs essentiels de la vie économique et sociale. Les fragiliser,c’est affaiblir le lien local et encourager le retour d’une économie non déclarée. »
Contacts presse :
Monique RUBIN, Présidente de la FNSCMF –
Rémi MACHARD, Président du SNCAO-GA –
Avec le soutien de la Confédération des Commerçants de France (CDF)