Fédération Nationale des Marchés de France
Contre la suppression de la carte permettant l’exercice d’activités ambulantes
Communiqué de presse
En abrogeant l’article L123-29 du code de commerce, l’article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique adopté par l’assemblée nationale en 1ere lecture le 17 juin 2025 supprime la carte professionnelle des commerçants ambulants délivrée par les chambres consulaires.
La fin de la carte des activités ambulantes : une porte ouverte au chaos professionnel
Sous couvert de « simplification administrative », les élus de la nation s’apprêtent à commettre une erreur aux conséquences graves et durables pour tout un pan de notre économie locale : la suppression de la carte professionnelle pour l’exercice des activités ambulantes. Ce document, pourtant essentiel pour encadrer et protéger un métier déjà fragilisé, pourrait disparaître au nom d’une efficacité bureaucratique illusoire. Mais à quel prix ? Celui du désordre, du travail dissimulé, et de la précarisation accélérée des professionnels honnêtes.
Ce n’est pas une simplification, c’est une démission de l’État.
La carte d’activité ambulante n’est pas une simple formalité : c’est un outil indispensable de traçabilité, de sécurité, de régulation des commerçants non-sédentaires. Elle permet de s’assurer que les professionnels déclarent leurs revenus, paient leurs cotisations, respectent les règles sanitaires et commerciales. Elle protège aussi les consommateurs face à des pratiques illégales. Supprimer ce cadre, c’est abandonner toute volonté de contrôle sur le terrain. C’est ouvrir la voie à une explosion du travail au noir, à la concurrence déloyale et à l’instabilité.
Derrière ce faux progrès, un vrai recul social.
Ce projet de loi, qui prétend « libérer les énergies économiques », revient en réalité à jeter les professionnels ambulants dans l’arène sans aucun filet. Moins de contrôle, c’est moins de reconnaissance pour ceux qui jouent le jeu. C’est aussi une marginalisation accrue des petites entreprises, artisans, commerçants et vendeurs de rue qui tentent de s’en sortir honnêtement. Plutôt que de leur simplifier la vie, on les rendra invisibles, interchangeables, remplaçables.
Une mesure technocratique, déconnectée du réel.
Décidée dans les bureaux climatisés, cette réforme ignore tout du quotidien des marchés, des tournées rurales, des camionnettes de vente directe. Là où la carte est gage de sérieux, elle est respectée. Si elle disparaît, c’est la loi du plus fort qui l’emporterait. En prétendant alléger les procédures, on alourdit la vie des professionnels de terrain.
Nous demandons le retrait immédiat de cette mesure.
Ce n’est pas en supprimant des outils de régulation qu’on modernise un secteur : c’est en les adaptant, en les simplifiant si besoin, mais en les maintenant comme socle de confiance. Il est encore temps de revenir à la raison. Il est encore temps d’écouter celles et ceux qui travaillent, vendent, se déplacent, chaque jour, avec leur carte en poche comme gage de leur engagement.
À tous les élus, à tous les citoyens, à tous les professionnels concernés : mobilisons-nous. Refusons cette régression. Défendons la dignité du travail ambulant: maintenons la carte professionnelle des commerçants ambulants.
Monique Rubin, Présidente
Services de la Fédération
