Le texte comprend trois volets : la protection du niveau de vie des Français, la protection des consommateurs et la souveraineté énergétique. Votées par les députés, ces dispositions seront présentées au Sénat.
- Prime « Macron » défiscalisée
cette « prime de partage de la valeur », versée par l’employeur au salarié sur la base du volontariat, pourrait atteindre 3 000 €. Les entreprises ayant signé un accord d’intéressement et les entreprises de moins de 50 salariés pourraient voir le plafond de la prime passer de 2 000 à 6 000 €. Un employeur ayant déjà versé une prime de 2 000 € début 2022 pourra en donner une seconde entre le 1er août et le 31 décembre. Ainsi, un salarié pourra recevoir jusqu’à 8 000 € de prime Macron en 2022.
- Rachat des RTT entre le 01.01.2022 et le 31.12.2023
Les députés ont voté la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé. Cette mesure, qui fait partie du projet de loi de finances rectificative, sera limitée dans le temps : entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
- Suppression de la redevance TV (taxe pour l’audiovisuel)
Les Français n’auront plus à payer cette taxe de 138 € en métropole, et 88 € en Outre-mer. Pour compenser ce manque à gagner, un prélèvement d’une fraction de la TVA sera effectué.
- Augmentation des prestations sociales
Les allocations sociales et minima sociaux sont revalorisés au 1er juillet 2022. Ainsi, le RSA (revenu de solidarité active) augmente de 4%, l’ APL (allocation logement) de 3,5% et l’ ASPA (allocation Solidarité Personnes Âgées) de 4% tout comme les allocations familiales et la prime d’activités.
- Baisse des cotisations sociales de certains Travailleurs Indépendants
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) vont bénéficier pour leurs revenus 2022 et à l’avenir d’une baisse de leurs cotisations de 550€ pour les entrepreneurs qui ont un revenu égal au SMIC.
- Modifications du calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) Le versement de cette aide ne sera plus calculé en fonction des revenus du couple, mais seulement à partir des revenus de la personne atteinte de handicap. Sur les 1,2 million de bénéficiaires, cela représente 270 000 personnes en couple.
- Facilitation des procédures de résiliation de contrats en ligne Les députés ont adopté la facilitation des procédures de résiliation en ligne de contrats souscrits par les consommateurs. Il sera créé la possibilité légale de résilier par voie électronique un contrat souscrit hors ligne
Ces mesures représentent, avec le budget rectificatif présenté en même temps, 20 milliards d’euros. Pour 2022, l’inflation est estimée à 5%, un niveau jamais atteint depuis 1985.