En plus des interventions des syndicats MDF sur le terrain, afin d’ assurer la continuité de la défense de vos intérêts, la Fédération a assuré une permanence téléphonique et par courriel.
Ci-dessous un récapitulatif des interventions par courrier ou courriel.
Interventions positives en faveur de nos adhérents :
- Défense du métrage d’un emplacement (59)
- Intervention pour l’application de la loi Pinel (art L2224-18-1) (01)
- Soutien à un adhérent déplacé sur un marché nocturne (13)
- Défense du métrage d’un emplacement (44)
- Obtention d’un emplacement dans une halle (62)
- Nomination d’un délégué Marchés de France à la commission de marché (17)
- Intervention pour l’exonération de PV de stationnement (75)
- Intervention auprès de la CARSAT dans la résolution d’ un dossier (CPSTI National)
- Informations sur la Convention Collective 3237 (commerce de détail alimentaire spécialisé)
- Renseignements sur les exonérations dans les ZFE (actions de la Fédération)
Interventions en cours :
- Exclusion d’un adhérent (59)
- Adhérent victime d’une agression (63)
- Déclarations de sinistre RC Pro (2)
- Intervention contre une verbalisation pour abandon de déchets (73)
- Titularisation sur des emplacements (83)
Interventions collectives auprès des communes :
- Intervention sur le calcul de la redevance Électricité (64)
- Observations sur la tarification des droits de place (84)
- Refus de prise en charge d’un sinistre d’un adhérent non renouvelé
- Règlement de marché d’ Orchaise (41)
- Consultation pour création de marché (59)
- Consultation pour dynamisation de marché (91)
- Consultation sur la modification des codes NAF
- Consultation sur les tarifs des droits de place (78)
- Consultation sur la mise en place de « Projet Alimentaire Territorial »
- Consultation sur les tarifs des droits de place (75)
- Consultation sur la création d’un marché (91)
- Avis défavorable à la suppression du Marché aux Oiseaux à Paris (75)
- Consultation sur la création d’un marché (78)
- Intervention sur les documents obligatoires à présenter sur un marché (91)
Nous avons le plaisir de vous informer de la création du nouveau Syndicat Marchés de France de Garges lés Gonesse. Nous souhaitons une bonne réussite à nos collègues dans leurs actions.