https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34701
La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale.
Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
Conditions :
Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
- Résider en France de manière stable et effective
Montant forfaitaire
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) est égal à 586,23 €. Il pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d’isolement. Cette augmentation est appelée majoration.
Calcul
Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte :
- d’une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
- d’autre part, les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Majoration
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- Le taux de cette majoration est de :
- 50 % pour la 1repersonne supplémentaire,
- 30 % par personne supplémentaire,
- 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3epersonne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre).
Bonification individuelle
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).
Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 653,13 €.
Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s’échelonne entre quelques euros (26,2991 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 170,60 € si le salaire moyen est supérieur à 1 328,40 €. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.
Ressources prises en compte
Le montant de la prime d’activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources.
Si vous disposez de ressources non professionnelles (ARE : ARE : Allocation d’aide au retour à l’emploi, allocations familiales, pension alimentaire, pension d’invalidité, etc.), elles seront déduites de vos droits à la prime d’activité.
Le calcul du montant de la prime d’activité tient compte également des aides ou avantages suivants :
- Aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)
- Avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire