Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle est fixée à 30 centimes par litre jusqu’au 15 novembre, puis 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Dès le 1er janvier 2023 celle-ci est remplacée par une indemnité carburant ciblant les ménages modestes.
Le décret du 22 août 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 ce dispositif d’aide, initialement prévu jusqu’au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu’au 31 août. Il institue par ailleurs une aide spécifique pour les exploitants de stations-services en difficultés financières.
Celle-ci est remplacée par l’indemnité carburant à partir du 1er janvier 2023.
L’indemnité carburant à partir du 1er janvier 2023
Cette nouvelle aide cible uniquement les 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler.
Le montant de celle-ci est fixée à 100 euros pour l’ensemble de l’année 2023.
Qui est concerné ?
L’indemnité carburant de 100 euros concerne les 50 % des ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail (revenus inférieurs ou égaux à 22 040 euros annuels).
L’indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 euros. Le couple pourra donc bénéficier de 200 euros d’aide à l’achat de carburant.
Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année.
Environ 10 millions de personnes sont concernées par cette nouvelle aide à la pompe.
Comment obtenir cette indemnité carburant ?
Contrairement à la remise carburant qui s’obtenait directement à la pompe, pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faudra obligatoirement en faire la demande.
Pour obtenir cette aide, il faut à partir du début de l’année 2023, se rendre sur le site impots.gouv.fr et :
- rentrer son numéro fiscal,
- rentrer sa plaque d’immatriculation,
- remplir une déclaration sur l’honneur indiquant que avoir besoin de sa voiture pour aller travailler.
L’aide de 100 euros est ensuite directement versée sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale, sans démarche supplémentaire à effectuer.
La remise carburant, jusqu’au 31 décembre 2022
La remise carburant est mise en place jusqu’au 31 décembre 2022. concerne l’essence et gazole. Elle varie selon les territoires français en fonction de la TVA qui est y est appliquée :
- 20 % en métropole
- 13 % en Corse
- 0 % en Outre-Mer.
Jusqu’au 31 août
La remise est de :
- 18 centimes d’euros TTC en métropole, puisque la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20 %.
- 17 centimes d’euros TTC en Corse, la TVA étant de 13 %.
- 15 centimes d’euro TTC par litre en Outre-Mer, l’essence et le gazole étant sans taxe sur la valeur ajoutée.
- 15 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel,
- 29,13 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).
Du 1er septembre à mi-novembre 2022
En application du décret du 22 août 2022, la remise carburant évolue à partir du 1er septembre. Le montant de l’aide TTC est, jusqu’au 15 novembre (décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022), de :
- 30 centimes d’euros TTC par litre en métropole,
- 28,25 centimes d’euros TTC par litre en Corse.
- 25 centimes d’euros TTC par litre en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
- 25 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel,
- 48,55 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).
Du 16 novembre au 31 décembre
Le montant de la remise carburant évolue :
- 10 centimes d’euros TTC en métropole,
- 9,42 centimes d’euros TTC en Corse,
- 8,33 centimes d’euros TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
- 8,33 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel carburant,
- 16,18 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).
À qui cette remise est-elle destinée ?
La « remise carburant » est une aide tout public, indépendamment du régime fiscal du carburant consommé. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, chauffeurs de taxis, acteurs des travaux publics, etc).
Quels sont les carburants concernés ?
Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).