Durant l’été certains territoires ont malheureusement été frappés par des incendies. Aux pertes humaines sont venues s’ajouter de lourdes conséquences économiques.

Les pouvoirs publics, à la demande notamment de la CPME ,soutenue par la Fédération Nationale des Marchés de France, ont mis en place des accompagnements pour les entreprises les plus touchées:

Concernant l’administration fiscale :

Une « cellule incendie » a ainsi été activée pour accompagner dans leurs démarches les particuliers et les professionnels victimes des feux. L’objectif est de les orienter vers les dispositifs dont ils peuvent bénéficier. Une cellule d’information dédiée est accessible depuis le vendredi 19 août via le numéro suivant : 0806 000 245

 

Pour les professionnels, le gouvernement a annoncé plusieurs aides :

• Report de paiement des échéances fiscales : Adaptation ou suspension des mensualités à régler pour la CFE (Contribution foncière des entreprises) ainsi qu’une tolérance dans les délais de déclaration des résultats ;
• Des modérations ou remises gracieuses : sur les majorations et pénalités de retard au titre de l’impôt sur les sociétés ;
• Remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE.
• Pour les agriculteurs, Bercy devrait permettre aux sinistrés, dont les terres ont été brulées de mobiliser le mécanisme de dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récoltes. Des zones sinistrées seront identifiées et, lorsque c’est possible, le dégrèvement sera octroyé d’office, à hauteur de la perte de récolte subie.

Concernant l’administration sociale :

Vous pouvez solliciter votre Urssaf afin de demander le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

A cet effet, vous pouvez contacter l’URSSAF
– Par votre messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
– Par téléphone au 3957 choix 3.

 

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous pouvez solliciter les mêmes reports. Vous pouvez également demander à bénéficier d’aides d’urgence de l’action sociale du conseil de la protections sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) :

• l’aide financière du Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) pour les victimes de ces incendies ;
• l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) permettant la prise en charge de leurs cotisations voire une aide financière exceptionnelle (AFE) pour ceux dont l’activité économique est affectée par les conséquences d’un incendie.

A cet effet, vous pouvez contacter l’URSSAF
– Par votre messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
– Par téléphone au 3698 choix 0.

Les agents de la DGFiP et des URSSAF qui répondront aux usagers délivreront une information générale sur les différentes mesures mises en œuvre par les services de l’État, notamment les mesures de bienveillance (en cas de difficultés financières), de dégrèvements éventuels (en cas de destructions ou dommages durables sur la valeur des biens) ou de subventions (aide sociale aux indépendants). Les usagers seront ensuite dirigés vers le service de gestion local compétent pour l’instruction détaillée de leur demande et un rendez-vous pourra directement être proposé aux particuliers lors de leur appel.