
Commission d’indemnisation des préjudices économiques liés aux décisions de l’État dans l’organisation des JOP de Paris 2024
La commission d’indemnisation des préjudices financiers dus aux fermetures liées à l’organisation des JOP vient d’être mise en place. Si plusieurs de vos marchés ont été fermés à cette occasion, vous pouvez vous inscrire sur le site dédié. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-indemnisation-jop-paris-2024 Qui peut déposer une demande ? Sont concernés les professionnels ayant subi un préjudice économique directement Lire plus …