À compter du 1er septembre 2026, et malgré notre opposition, le recours à la réception de facture électronique se généralise.
Toutefois, la DGFIP rappelle qu’une entreprise ne peut pas rejeter une facture reçue par mail ou sur papier. Pour l’instant, une telle facture peut continuer à être traitée et payée.
La Fédération rappelle à ses adhérents la possibilité de s’orienter vers la plateforme sécurisée et agrée de leur choix, qu’il s’agisse de leur expert-comptable, de leurs banques, prestataires les plus à même à réagir en cas de problèmes.
Les TPE et micro-entreprises bénéficieront quant à elles d’un délai supplémentaire pour l’obligation d’émission, fixé au 1er septembre 2027.
Aucune précipitation : Mr David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics a rappelé qu’aucune sanction ne serait appliquée en 2026 ! Effectivement 42% des entreprises n’ont pas encore choisi leur plateforme (déclaration de David Amiel du 26-08-2026)
Depuis le début, la Fédération Nationale des Marchés de France alerte sur les difficultés et les conséquences que cette réforme peut représenter, notamment pour les commerçants ambulants, les artisans, les producteurs et les très petites entreprises.
Notre combat pour l’abrogation de cette réforme se poursuit.
À l’approche des prochaines échéances électorales, la Fédération a d’ores et déjà transmis ses revendications aux futurs candidats, afin que la réalité et les difficultés rencontrées quotidiennement par les commerçants non sédentaires soient pleinement prises en compte.
Notre position est claire :
Nous continuerons à porter la voix des professionnels des marchés, à demander une réglementation réaliste, proportionnée, totalement gratuite et adaptée aux spécificités du commerce ambulant…