- Qu’est-ce que le règlement “Novel Food” ?
Le règlement européen Règlement (UE) 2015/2283 encadre les « nouveaux aliments » dans l’Union européenne.
Un aliment est considéré comme “novel food” lorsqu’il n’a pas été consommé de manière significative dans l’UE avant le 15 mai 1997.
Cela signifie qu’avant d’être commercialisé dans l’UE, ce produit doit :
- faire l’objet d’une évaluation scientifique ;
- être jugé sûr par l’European Food Safety Authority ;
- recevoir une autorisation officielle de la Commission européenne.
- Pourquoi le CBD est concerné ?
La Commission européenne considère que les extraits de cannabidiol (CBD), notamment ceux issus des fleurs ou feuilles de chanvre, n’avaient pas d’historique de consommation alimentaire significatif avant 1997.
Ils entrent donc dans la catégorie “Novel Food”.
Concrètement, cela concerne notamment :
- huiles CBD ingérables ;
- gummies ;
- bonbons ;
- boissons ;
- infusions/tisanes ;
- gélules ;
- compléments alimentaires contenant du CBD.
- Conséquence juridique principale
➜ Un produit alimentaire au CBD ne peut pas être vendu légalement sans autorisation Novel Food.
C’est le point central.
Même si le CBD lui-même n’est pas un stupéfiant, un aliment contenant du CBD doit obtenir une autorisation européenne préalable avant sa mise sur le marché.
- Pourquoi trouve-t-on pourtant du CBD alimentaire partout ?
Parce qu’il y a eu pendant plusieurs années une forme de tolérance administrative dans certains pays européens, dont la France.
Beaucoup de produits CBD alimentaires ont été commercialisés :
- sans autorisation Novel Food définitive ;
- dans une zone juridique grise ;
- avec des contrôles limités.
Mais depuis 2025–2026, les autorités renforcent fortement les contrôles.
- Le rôle de l’EFSA
L’European Food Safety Authority évalue la sécurité du CBD alimentaire.
Or l’EFSA considère encore qu’il existe des incertitudes importantes concernant :
- le foie ;
- le système endocrinien ;
- la reproduction ;
- les interactions médicamenteuses.
En conséquence :
- plusieurs dossiers d’autorisation sont encore en attente ;
- très peu de produits CBD alimentaires disposent aujourd’hui d’une autorisation complète dans l’UE.
- Situation actuelle en France (2026)
La France applique désormais beaucoup plus strictement le règlement européen.
Les autorités françaises (notamment la DGAL) ciblent surtout :
- les aliments au CBD ;
- les compléments alimentaires au CBD ;
- les produits présentés comme consommables oralement.
En pratique :
Les commerçants risquent :
- retrait des produits ;
- contrôles administratifs ;
- sanctions ;
- blocage des ventes.
- Ce qui n’est pas forcément concerné
Le règlement “Novel Food” vise les denrées alimentaires.
Donc certains produits CBD peuvent relever d’autres catégories :
- cosmétiques ;
- produits techniques ;
- e-liquides ;
- produits non destinés à l’ingestion.
Attention toutefois : la qualification dépend surtout :
- de la présentation du produit ;
- des mentions marketing ;
- de l’usage revendiqué.
- Exemple concret
Huile CBD sublinguale
Si une huile affiche :
- “complément alimentaire” ;
- “prendre 3 gouttes par jour” ;
- “usage oral” ;
alors elle entre généralement dans le champ “Novel Food”.
En revanche, une huile vendue comme :
- cosmétique ;
- huile de massage ;
- usage externe ;
peut relever d’un autre cadre réglementaire.
- Résumé simple
| Sujet | Situation |
| Le CBD est-il interdit ? | Non |
| Le CBD alimentaire est-il librement autorisé ? | Non |
| Les aliments au CBD sont-ils des “Novel Foods” ? | Oui |
| Une autorisation européenne est-elle obligatoire ? | Oui |
| Beaucoup de produits actuellement vendus sont-ils en zone grise ? | Oui |
| Les contrôles augmentent-ils en 2026 ? | Oui |
- Le point clé à retenir
Le règlement “Novel Food” ne vise pas spécialement le cannabis ou le CBD en tant que stupéfiant.
Il impose surtout une logique de sécurité sanitaire préalable :
“Pas d’autorisation scientifique = pas de commercialisation alimentaire légale.”
C’est cette règle qui crée aujourd’hui la majorité des difficultés juridiques autour des gummies, huiles et compléments alimentaires au CBD en Europe.