Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
dite : Assurance des Marchés
SANS FRANCHISE, elle est intégrée à votre adhésion syndicale
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir à l’égard des tiers, y compris ses clients, en tous lieux : foires, marchés, bancs de marchés couverts occupés dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, y compris de façon régulière.
- La protection de votre activité
En tant que professionnel, votre responsabilité peut être recherchée si vous blessez ou cassez un objet de l’un de vos clients. La Macif assure vos différentes responsabilités civiles (exploitation, professionnelle et biens confiés) et notamment en cas d’intoxication alimentaire.
- La protection de votre recette et de vos espèces
Si vous vous la faire voler sur le trajet pour la remettre à la banque ou la stocker à votre domicile, vous êtes protégé ! Le vol des espèces qui a lieu à votre domicile, sous conditions, est également garanti.
- Les frais de remorquage
Votre véhicule d’au moins 3,5 tonnes est indisponible suite à un accident, une panne, un incendie ou un vol et vous devez le faire remorquer ? La facture des frais de remorquage sera prise en charge par le contrat selon le plafond prévu.
- Le Capital Décès
Si vous avez un accident entraînant votre décès, ayant lieu pendant votre activité professionnelle, une somme d’argent sera versée à vos bénéficiaires, comme votre conjoint ou vos enfants.
!!! NOUVEAUTÉ 2024 : LE PACK MARCHÉS DE FRANCE !!!
Comme l’assurance RC Professionnelle, la PROTECTION JURIDIQUE CNS est INCLUSE DANS VOTRE COTISATION EN 2024.
La PROTECTION JURIDIQUE CNS prévoit un accompagnement avec des juristes de la Macif si vous rencontrez un litige avec les services publics (commune, Préfecture…), l’Administration fiscale ou les sociétés de gestion des espaces publics dédiés aux foires et marchés.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?
Télécharger l’imprimé « DECLARATION DE SINISTRE », le compléter puis nous le retourner :
– par mail à l’adresse
ou
– par courrier à la FNSCMF – 14, Rue de Bretagne – 75003 Paris