Objectifs fédéraux 2025

Réunis en congrès à ALBI les 24, 25 février et 26 février 2025, les syndicats
des Marchés de France ont défini ensemble leurs principales revendications et
objectifs 2025
Ils manifestent : – leur opposition totale à l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000€
et exigent, dans le cas du maintien de la disposition, qu’une exonération soit
mise en place pour les activités du Commerce non Sédentaire
Afin de pouvoir porter leurs propositions et revendications, ils attendent : – La réactivation d’une commission « Halles, Marchés et Commerces sur le
domaine public » à l’Assemblée Nationale et sa création au Sénat
Ils demandent :
 L’obligation de maintien des foires et marchés en cœur de ville même si
des projets de végétalisation ou réfections de l’espace public sont réalisés.
 La garantie du respect de l’accès au marché pour tous les professionnels
passagers et démonstrateurs à contrario de l’instauration de quotas trop
restrictifs.
 Une circulaire ministérielle à destination des préfets et des maires pour
rappeler que toute occupation du domaine public est soumise à l’obtention
d’une Autorisation d’Occupation Temporaire qui est un acte administratif
écrit.
 La précision législative sur l’article L2124-32-1 du Code Général de
Propriété des Personnes Publiques (C3P) : « un fonds de commerce peut
être exploité sur le domaine public sous réserve de l’existence d’une
clientèle propre » il pourrait être ajouté à la phrase « liée à un
emplacement identifié dans une AOT ».
 L’exclusion des marchés de plein air de la loi Sapin2 (Art 2122 et suivants
du C3P)
Ils dénoncent :
 le manque de consultation de leurs organisations professionnelles dans les
programmes « Action Cœur de Ville » « Petites Villes de demain »
 le développement de l’insécurité liée aux ventes à la sauvette,
contrefaçons et autres produits illicites,
 La multiplication des pickpockets, vols de caisse et vols à l’étalage sur les
marchés et les espaces publics où les polices et gendarmeries ne sont pas
assez présentes.
Ils préconisent :
− la valorisation des entrepreneurs et entreprises par le développement d’une
image positive de nos marchés, par la mise en place de stratégies
collectives type label ou charte d’image de marque et ce, pour garantir la
pérennité de nos activités en cœur de ville, dans les espaces rénovés ou
végétalisés : des actions simples sur la tenue et l’image du stand (bâches
de tour, qualité du matériel utilisé).
− La professionnalisation et formation de tous les acteurs de la filière
(entrepreneurs, placiers, élus…).