Projet d’arrêté portant règlement de marché 2024
L’Association des Maires de France, la Fédération Nationale des Marchés de France et la Confédération générale de l’Alimentation en détail ont procédé à l’actualisation du modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des commerçants non sédentaires, rédigé en 2012.
Ce nouveau document tient compte de l’évolution de la réglementation et intègre les observations du terrain. Il peut être adapté par le maire à chaque situation locale puis envoyé à , La Fédération disposera d’un mois pour émettre son avis.
Le présent règlement est librement consultable (selon des modalités à préciser) et est remis en mains propres contre signature aux professionnels du marché.