« Le Premier ministre a annoncé hier la fin de l’obligation de porter le masque en extérieur… Une annonce qui, pour l’instant, n’a été suivie d’aucun texte réglementaire. »
Par Franck Lemarc, Maire-Info
Le gouvernement a reçu le feu vert du Haut Conseil de santé publique, mardi, pour lever l’obligation générale de port du masque en extérieur (cet avis du HCSP n’est pas encore publié). Le gouvernement a donc décidé d’agir « sans délai », et dès aujourd’hui, le port du masque ne sera plus obligatoire en extérieur « sauf dans certaines circonstances ». En résumé, a déclaré le Premier ministre, le port du masque restera prescrit « dans les lieux clos, notamment au travail, dans les commerces, dans les transports et dans tout lieu de rassemblement ». Il a également mentionné « les marchés ».
Les arrêtés préfectoraux devraient donc être modifiés dès ce jeudi, a affirmé le Premier ministre.
De fait, aucun décret au Journal officiel n’est paru ce matin pour confirmer cette annonce. Explication : le port du masque en extérieur, sur la voie publique, n’est pas réglementé par décret mais par arrêté préfectoral.
Les décrets qui se succèdent depuis des mois pour fixer les règles sanitaires (le dernier en date est celui du 1er juin, modifié le 7 juin) imposent le port du masque dans certains cas précisément énumérés : les transports, les commerces, les établissements scolaires, un certain nombre d’établissements recevant du public, les bureaux, etc. Et ces décrets précisent qu’en dehors de ces cas spécifiques, la décision revient aux préfets : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent. » Et en effet, contrairement à une idée reçue, la situation est différente d’un département à l’autre et le port du masque n’était pas, jusqu’à présent, obligatoire sur l’ensemble du territoire de tous les départements. En Seine-Saint-Denis, par exemple, il l’est – par arrêté préfectoral du 2 juin 2021 qui dispose que « le port du masque est obligatoire sur la voie publique dans le département ». Dans l’Aube en revanche, le dernier arrêté en date (2 juin également) n’impose le port général du masque que sur le territoire de 14 communes. Dans la journée, toutes les préfectures devraient donc – sauf circonstances locales exceptionnelles – publier un arrêté levant l’obligation du port du masque en extérieur sur le département ou dans les communes concernées. Le gouvernement a également annoncé que les scolaires (écoles, collèges et lycées) seraient autorisés à ne plus porter le masque dans les cours de récréation. Cette mesure, contrairement à la précédente, devra faire l’objet d’un décret.
La Fédération des Marchés de FRANCE, respectueuse des règles édictées concernant la sécurité sanitaire de nos concitoyens, peut comprendre que le masque soit exigé lors de très grands rassemblements. Toutefois, s’il est difficile d’en comprendre la nécessité absolue dans nos marchés hebdomadaires, elle estime indispensable que le port du masque soit au moins suspendu dans les créneaux horaires de déballage et de remballage, au moment où la clientèle n’est pas présente !!
Monique RUBIN, Présidente